Doc. parlementaire | 11 janvier 2012
La présente proposition loi déposée par M Richard Tuheiava (app. Soc - Polynésie française) et plusieurs de ses collègues a pour objet :
- de répondre aux préoccupations des populations des archipels de la Polynésie française au regard des conséquences environnementales des essais nucléaires réalisés sur les sites du Centre d'Expérimentation du Pacifique (C.E.P.) des atolls de Moruroa et de Fangataufa de juillet 1966 jusqu'à ce jour ;
- d'appliquer la clause spéciale incluse dans la délibération n° 64-27 du 6 février 1964 énonçant que dans la situation « de cessation des activités du centre d'expérimentation du Pacifique, les atolls de Moruroa et de Fangataufa feront d'office retour gratuit au domaine du territoire », alors que plus de quinze années se sont écoulées depuis l'arrêt définitif des essais nucléaires français.
Doc. parlementaire | 10 novembre 2010
Rapport | 6 novembre 2009
Article | Décembre 2008
Doc. parlementaire | 2007
Ouvrage | 2003
L'auteur qui a passé vingt-sept ans à Mururoa pour des raisons professionnelles, raconte ses souvenirs, notamment liés au Centre d'expérimentation Pacifique.
Ouvrage | 1992
Doc. parlementaire | Février 2002
Doc. parlementaire | 2001
Article | Janvier - Mars 1996
Ouvrage | 1995
Doc. parlementaire | 1996
Doc. parlementaire | 1996
Annexe : Résolution A/50/70 de l'Assemblée générale des Nations Unies sur les essais nucléaires. New York, 12 décembre 1995
Ouvrage | 1993
Ouvrage | 1995
Ouvrage | 1997
Ouvrage | 1993
Transfert en 1962 du centre d'essais nucléaires du Sahara aux atolls de Mururoa et Fangataufa
Article | 1996
Article | 1996
Article | Novembre - Décembre 1995
Loi n° 94-99 du 5 Fév. 1994 d‘orientation pour le développement de la Polynésie française