Article | 20 novembre 2024
Lors du colloque ARUM organisé au CESE, le CESER de La Réunion a plaidé pour une refonte des relations entre l'État et ses territoires ultramarins qui « ne doit pas se limiter aux seules questions statutaires », estime le CESER, par la voix de son président Dominique Vienne. « Comme nous l'avons porté dans une contribution au CIOM en 2023, nous appelons à un pacte territorial, pensé comme un cadre institutionnel renouvelé, visant à structurer une coopération entre l'État, les collectivités, et les forces vives locales ».
Article
La réforme du droit de la décentralisation territoriale, réalisée par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 poursuit trois objectifs complémentaires : la définition du régime juridique, l'ajustement par un statut différencié et le renforcement de la démocratie locale. Chaque outre-mer doit se situer dans l'un des deux régimes suivants : l'assimilation, qui l'inscrit en principe dans le droit de la métropole et de l'Union européenne, ou la spécialité, qui à l'inverse le situe en principe en dehors de ce droit et donc dans son propre droit.
Article | 21 mars 2023
Dès lors que les conditions fixées par la loi sont respectées, la tenue entièrement par visioconférence des réunions du conseil régional ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de réunion des partis politiques.
Rapport | juin 2020
Le think tank des économies d'Outre-mer vient de publier un rapport prospectif sur les perspectives de développement pour nos territoires. Un document qui vient enrichir le débat public avec une analyse claire de la situation et des propositions concrètes, qui feront l'objet de débats utiles.
Article | 22 Juillet 2019
Deux ans après le début du quinquennat ouvert en mai 2017, la portée de la décentralisation voulue par le président Macron interroge. Le champ institutionnel de la décentralisation offre trois angles privilégiés d'observation. L'architecture institutionnelle locale, marquée par des adaptations sans rupture, comme la démocratie locale, inscrite sous le quinquennat macronien dans une logique d'approfondissement continue, paraissent traduire des inflexions plus ou moins prononcées. En revanche, une révolution s'annonce dans le champ d'exercice des compétences locales : si les modulations des compétences exercées d'un territoire à l'autre ne sont pas nouvelles, tant s'en faut, le droit à la différenciation des compétences au sein des catégories de collectivités de droit commun pourrait bien traduire une nette rupture avec la conception classique du principe d'égalité.
Ouvrage | 2015
Montée du nationalisme, exigence d'autonomie, voire d'indépendance... On assiste aujourd'hui à une fragmentation des nations, dans les pays industriels comme dans les pays en développement. Les causes identitaires - anciennes - se combinent avec le fait - nouveau - que les régions riches ne veulent plus payer pour les régions pauvres. Plus largement, c'est le modèle de cohésion territoriale qui est remis en cause.
Rapport | Décembre 2015
En juillet 2014, la ministre des Outre-mer a été saisie par le Conseil des élus de Saint-Pierre-et-Miquelon d'une demande d'appui afin d'établir un diagnostic de la situation statutaire de l'archipel et de proposer des pistes d'évolution. Sur la base d'une lettre de mission établie par la ministre des outre-mer, Laurent Olléon s'est rendu à plusieurs reprises dans le territoire et a rencontré les acteurs concernés. Sa mission a donné lieu à un rapport. Ce rapport identifie un certain nombre de difficultés rencontrées localement dans l'application du statut et propose son évolution. Il présente, notamment, les avantages d'une collectivité unique dans l'archipel.
Article | 21 septembre 2015
Au-delà de ses dispositions les plus remarquées, la loi NOTRe comprend aussi un certain nombre de mesures qui visent à la simplification ou l'adaptation de normes applicables aux collectivités locales, au renforcement de la démocratie locale ou à l'application de la décentralisation du stationnement payant.
Article | 1er trimestre 2011
L'administration consultative et la démocratie administrative ont en commun la notion de représentation et le principe de participation aux décisions. L'administration consultative offre un potentiel de plus en plus large d'associations des citoyens, notamment dans ses formes nouvelles dont le modèle est le Grenelle de l'environnement. Mais ces procédures de consultation demeurent très encadrées juridiquement et l'administration conserve le contrôle du processus. En définitive, l'administration consultative ne peut être assimilée à une procédure démocratique mais elle participe à l'instauration d'un climat favorable à la démocratie.
Doc. parlementaire | 13 juin 2013
Article | Avril 2010
Le droit de pétition local a été introduit à l'article 72-1 de la Constitution par la révision du 28 mars 2003. L'article constitutionnel demande néanmoins l'intervention d'une loi ordinaire pour préciser ses modalités d'application. Plusieurs lois sont alors intervenues postérieurement afin de régir le droit de pétition local. Or il apparaît que ces textes ont mis en place deux types de droit de pétition, l'un à objet « ouvert », uniquement dans les collectivités d'outre-mer, et l'autre, à objet limité. Ces deux droits de pétition présentent un régime différent, même si leur portée s'avère, au final, assez proche car limitée. D'ailleurs, en poursuivant l'analyse de ces dispositifs, il apparaît que les dispositions normatives relatives au droit de pétition local ne sont que des outils juridiques créés pour tenter de maîtriser une expression populaire.
Article | Novembre 1994
Colloque international, 23-25 novembre 1994
Article | Avril 2010
Analyse de la réforme des collectivités territoriales.
Ouvrage | 15 février 2002
Doc. parlementaire | 17 juin 2009
La problématique des collectivités d'outre-mer est évoquée pages 56 et 57 de ce rapport.
Article | Janvier 2009
Plan de l'article :
I - Lacunes et imprécisions du cadre constitutionnel caractérisent la nouvelle procédure référendaire d'initiative minoritaire
- A - Les imprécisions de la constitution dans la détermination du champ de compétence réservé au législateur organique
- B - La présentation des propositions de loi d'initiative minoritaire : quelles limites matérielles et temporelles ?
II - Un dispositif dont la mise en œuvre sera complexe et aléatoire
- A - Le dépôt de l'initiative minoritaire
- B - L'examen par le parlement
- C - La convocation des électeurs et l'organisation des opérations du référendum
Doc. parlementaire | 11 mars 2009
Le présent rapport d'étape s'attache à établir un diagnostic de la manière dont se déploie l'action publique locale dans l'organisation territoriale actuelle, afin de déterminer les améliorations qui pourraient lui être apportées tant en termes de simplification des structures que de clarification des compétences, dans le respect des acquis de la décentralisation.
La problématique des collectivités d'outre-mer est évoquée de la page 113 à 118 de ce rapport.
Rapport | 5 mars 2009
Etudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, clarifier la répartition de leurs compétences et permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers, et formuler toute autre recommandation qu'il jugera utile, telles étaient les missions confiées au Comité pour la réforme des collectivités locales constitué par décret en octobre 2008 et présidé par Edouard Balladur.
Sommaire :
Première partie : L'organisation territoriale de notre pays nécessite de profondes réformes
A. Les finances locales
1. L'importance et la complexité de la dépense locale
2. Le vieillissement de la fiscalité locale
3. Les contraintes de la réforme
B. Les compétences
1. Des compétences enchevêtrées
2. Une difficile spécialisation des compétences
3. Des difficultés d'ordre juridique
C. Les structures
1. Les communes et leurs groupements
2. Les départements et les régions
D. Les cas particuliers
1. La région Ile-de-France
2. La Corse
3. Les départements et régions d'outre-mer
Seconde partie : L'ambition d'une démocratie locale renforcée et efficiente
A. Des structures simplifiées
1. La région et le département
2. Les communes et leurs groupements
B. Des compétences clarifiées
1. Les compétences partagées
2. Les compétences propres
3. Le développement des délégations de compétences
C. Des finances locales modernisées
1. L'amélioration de la maîtrise de la dépense locale
2. La modernisation de l'assiette des impôts directs locaux
3. La question de la taxe professionnelle
4. La limitation des cumuls d'impôts locaux sur une même assiette
D. Les cas particuliers
1. La région Ile de France
2. La Corse
3. Les régions et départements d'outre-mer
Ouvrage | Septembre 2008
Cette nouvelle édition du "Guide du maire", à jour au 1er août 2008, traite tous les domaines intéressant la gestion d'une commune. Il décrit le fonctionnement de la démocratie locale et les règles applicables à la fonction publique territoriale. Il présente l'ensemble des actions d'une commune : élaboration du budget, administration municipale (avec le rôle du maire), coopération intercommunale, contrôle de légalité. Ce guide pratique répond à la mission de conseil et d'aide de l'État au profit des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions.
Ouvrage | Décembre 2006
Entièrement mis à jour après l'adoption de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et la publication des décrets d'application, ce guide aborde de manière exhaustive tous les sujets concernant l'organisation de chacune de 36874 communes.
Il décrit le fonctionnement de la démocratie locale - l'élection du maire, des adjoints et leur rôle - ainsi que les règles applicables à la fonction publique territoriale. Les principes d'élaboration et de présentation du budget communal sont présentés en définissant les différentes ressources fiscales.
Les compétences communales dans l'organisation des services publics locaux font l'objet de développements thématiques, de même que les principes applicables au domaine public, aux enquêtes publiques, à l'environnement et à l'aménagement du territoire. L'intercommunalité - regroupement des communes au sein d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - est ainsi abordée sous l'angle du fonctionnement, du champ de compétences, en soulignant les évolutions en cours. Le mode de contrôle des délibérations des communes et la possibilité de les télé-transmettre au représentant de l'État sont également développés. Rédigé par des spécialistes en privilégiant une approche pratique des sujets traités, présenté de manière attractive, il s'adresse autant aux citoyens qu'aux praticiens en apportant de nombreuses références juridiques.