Article

Le référendum législatif d'initiative minoritaire dans l'article 11, révisé, de la Constitution

Auteurs : Diémert Stéphane

Revue : Revue française de droit constitutionnel

Date de parution : Janvier 2009

Nbre/N° de page : 43 p.

Cote : A3120-IS1

Mot-clé : REFORME CONSTITUTIONNELLE ; CINQUIEME REPUBLIQUE ; REFERENDUM ; NOUVELLE CALEDONIE ; DEMOCRATIE LOCALE