Article | Avril 2021
La Nouvelle-Calédonie détient la compétence normative en matière de fonction publique locale. L'état du droit est relativement complexe du fait de l'éclatement des textes et des statuts régissant la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie et des communes.
Article | Mars-Avril 2012
Dans les collectivités territoriales françaises du Pacifique, le contentieux des contrats publics présente des particularités substantielles au regard du droit en vigueur sur le reste du territoire de la République. L'état actuel des règles de procédure applicables en Nouvelle-Calédonie ainsi qu'en Polynésie française, mais aussi les modalités selon lesquelles ces règles ont été intégrées dans l'ordre juridique de ces collectivités, font apparaître, au préjudice de la sécurité juridique des opérateurs économiques et des personnes publiques, de réelles limites affectant le dispositif constitutionnel de spécialité législative.
Article | Mai-Juin 2009