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Le contentieux des contrats publics en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie

Auteurs : Especel Gilles

Revue : Revue française de droit administratif

Date de parution : Mars-Avril 2012

Cote : A4745-QJ9

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; ARTICLE 74 ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; DROIT D'OUTRE MER ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; MARCHE PUBLIC ; APPLICATION DU DROIT