Documents Cahiers de l'administration outre-mer (Les)
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La nouvelle fiscalité du developpement dans les dé...

Article | Mai 1989

Les usages politiques de la décentralisation dans ...

Article | Mai 1989

Types d'Etats et contestation politique dans la Ca...

Article | 1989

Les femmes et la politique : la conquête de la cit...

Article | Mai 1989

Esquisse d'un bilan de l'aide fiscale à l'investis...

Article | Octobre 1990

La politique de recrutement des collectivités loca...

Article | Octobre 1990

Les formes de la présence de la Communauté économi...

Article | Octobre 1990

De l'incompatibilité de l'octroi de mer au regard ...

Article | Novembre 1992

A propos de l'arrêt C-163/90 du 16 juillet 1992 (Aff. Legros)

Le régime communautaire de la banane des départeme...

Article | 1995

Annexe : norme de qualité pour les bananes (règlement CE n° 2257/94 du 16 septembre 1994)

Eglise et vie politique en Martinique et en Guadel...

Article | 1995

DOM : quelles perspectives pour le développement d...

Article | 1995

Première application par le tribunal administratif...

Article | Novembre 1992

Jugement du 11 septembre 1992, élections cantonales du 22 mars 1992 à Trois-Rivière/Vieux-Fort (Requête n° 92-877)

L'applicabilité du droit communautaire aux territo...

Article | Novembre 1991

Arrêts de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 12 décembre 1990 dans l'affaire C-226/88, Commission des Communautés européennes contre République française et les affaires C-100/89 et C-101/89, P. Kaefze et A. Procacci contre Etat français

Le partenariat dans le financement de la recherche...

Article | 1993

La rémunération des agents non titulaires : note s...

Article | 1993

Droit et politique du littoral antillais (I)

Article | 1993

Les aspects institutionnels du dispositif RMI : le...

Article | 1993

Vers une politique maîtrisée de l'utilisation du l...

Article | 1995