Documents
Cahiers de l'administration outre-mer (Les)
enregistrements trouvés : 18
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La nouvelle fiscalité du developpement dans les dé...
Article | Mai 1989
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Les usages politiques de la décentralisation dans ...
Article | Mai 1989
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Types d'Etats et contestation politique dans la Ca...
Article | 1989
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Les femmes et la politique : la conquête de la cit...
Article | Mai 1989
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Esquisse d'un bilan de l'aide fiscale à l'investis...
Article | Octobre 1990
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La politique de recrutement des collectivités loca...
Article | Octobre 1990
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Les formes de la présence de la Communauté économi...
Article | Octobre 1990
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De l'incompatibilité de l'octroi de mer au regard ...
Article | Novembre 1992
A propos de l'arrêt C-163/90 du 16 juillet 1992 (Aff. Legros)
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Le régime communautaire de la banane des départeme...
Article | 1995
Annexe : norme de qualité pour les bananes (règlement CE n° 2257/94 du 16 septembre 1994)
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Eglise et vie politique en Martinique et en Guadel...
Article | 1995
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DOM : quelles perspectives pour le développement d...
Article | 1995
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Première application par le tribunal administratif...
Article | Novembre 1992
Jugement du 11 septembre 1992, élections cantonales du 22 mars 1992 à Trois-Rivière/Vieux-Fort (Requête n° 92-877)
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L'applicabilité du droit communautaire aux territo...
Article | Novembre 1991
Arrêts de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 12 décembre 1990 dans l'affaire C-226/88, Commission des Communautés européennes contre République française et les affaires C-100/89 et C-101/89, P. Kaefze et A. Procacci contre Etat français
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Le partenariat dans le financement de la recherche...
Article | 1993
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La rémunération des agents non titulaires : note s...
Article | 1993
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Droit et politique du littoral antillais (I)
Article | 1993
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Les aspects institutionnels du dispositif RMI : le...
Article | 1993
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Vers une politique maîtrisée de l'utilisation du l...
Article | 1995
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