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La rémunération des agents non titulaires : note sous CE, 30 juin 1993, Préfet de la Martinique c/Commune Sainte-Marie

Auteurs : Fitte-Duval Annie

Revue : Cahiers de l'administration outre-mer (Les)

Date de parution : 1993

Nbre/N° de page : p. 58-66

ISBN : 1143-1865

Cote : A0202-AD3

Mot-clé : REMUNERATION ; AGENT CONTRACTUEL ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; CONSEIL D'ETAT ; GESTION DU PERSONNEL