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L'applicabilité du droit communautaire aux territoires d'outre-mer

Auteurs : Ziller Jacques

Revue : Cahiers de l'administration outre-mer (Les)

Date de parution : Novembre 1991

Nbre/N° de page : p. 78-91

ISBN : 1143-1865

Cote : A0204-QI9

Mot-clé : JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; TRANSCRIPTION DU DROIT EUROPEEN ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; DROIT EUROPEEN