Article | Janvier 2010
Avant la réforme statutaire de février 2004, les membres de l'Assemblée de Polynésie française étaient élus à la représentation proportionnelle bloquée, avec répartition des restes à la plus forte moyenne. Instaurant une prime majoritaire, le changement de loi électorale entrepris dans le cadre du statut organique de 2004, couplé au découpage des circonscriptions, devait parachever la domination de Gaston Flosse.
Ouvrage | 1989
Article | Novembre 2008
Le droit électoral se caractérise, en Nouvelle-Calédonie, par la présence de plusieurs corps électoraux.Il existe des listes électorales de droit commun et d'autres spéciales.
Article | Novembre 2008
Article | Avril 2005
Au tournant de l'année 2000, 590 000 "originaires d'outre-mer" vivaient en France métroplitaine. La population de ce "cinquième DOM" comprend les natifs qui ont migré et leurs enfants nés en métropole.
Article | Avril 2005
Article | Avril 2005
A l'instar de la distinction entre DOM et TOM dans la Constitution française, le droit de l'Union européenne distingue entre les régions ultrapériphériques (RUP) et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Les RUP sont intégrées à la Communauté européenne - sous réserve d'adaptations, les PTOM lui sont simplement associés. La Constitution pour l'Europe reprend ces deux régimes, avec une innovation : la possibilité d'un changement de statut à la demande de l'Etat concerné.
Article | Avril 2005
Article | Avril 2005
Le droit de l'outre-mer, conditionné par l'héritage historique et par l'éloignement géographique des collectivités qu'il régit, est principalement caractérisé par la distinction ente le régime de la spécialité et celui de l'identité législatives, qui conduisent à d'importantes différences dans l'applicabilité locale des lois et règlements.
Article | Avril 2005
Article | Avril 2005
Le statut des COM et celui de la Nouvelle-Calédonie évoquent, à certains égards, la logique fédérale. D'une part, elle se manifeste sous l'angle de l'autonomie, mais avec des nuances. En Nouvelle-Calédonie, la logique fédérale se trouve dépasée car l'autonomie est axée sur l'émancipation.
Article | Avril 2005
Article | Avril 2005
Dans cet article, nous analysons les débats constitutionnels de 1946 concernant l'Union française (en tant qu'entité englobant la métropole et les territoires d'outre-mer) et la départementalisation des plus anciennes colonies françaises, devenues depuis départements d'outre-mer. Nous voyons comment, à travers ces débats, deux conceptions de l'empire, et à travers elles, deux conceptions de la nation et de la République fançaises s'affrontent : l'une assimilationniste et centralisatrice qu'incarne l'idée de République une et indivisible, l'autre qui tend au contraire vers le respect des cultures et autonomies politiques locales.
Article | Avril 2005
Lorsque la France se lance dans la colonisation, elle ne fait pas oeuvre pionnière. C'est uniquement parce que d'aiutres puissances européennes l'ont fait qu'elle les suit. D'abord les Antilles, auxquelles on trouve une immense utilité : fournir le sucre, denrée précieuse au royaume. Il faut de la main d'oeuvre, et l'on restaure l'esclavage. Après la Révolution, puis l'abolition de l'esclavage, la France inaugure un second empire colonial, avec une énorme portion d'Afrique délaissée jusque-là, et un Extrême-Orient qui doit modérer les ardeurs britaniques dans la région. Le destin naturel de la colonisation est de prendre fin. Les différentes phases de la décolonisation seront accompagnées de larmes et de sang, mais de nouveaux rapports régissent l'ancienne métropole et ses anciennes colonies.
Article | Avril 2005
Le droit d'outre-mer se caractérise fondamentalement par son ambivalence à l'égard de la France et de son édifice juridique. En effet, par certains aspects, il s'agit du même droit puique l'outre-mer français c'est bien la France ; et par certains autres, c'est un droit déjà différent dans la mesure où l'outre-mer français c'est intrinsèquement l'outre-mer. Cette dualité apparaît bien après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 qui atténue la séparation entre les collectivités de l'article 73 et celles de l'article 74 de la Constitution. Le droit d'outre-mer illustre le pluralisme juridique de la République française.
Article | Avril 2000
A propos de la décision n°99-412 DC du 15 juin 1999 : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires