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Le droit de l'outre-mer

Auteurs : Diémert Stéphane

Revue : Pouvoirs

Date de parution : Avril 2005

Nbre/N° de page : p.109-130

ISBN : 2020688778

Cote : A1638-QJ9

Mot-clé : DROIT D'OUTRE MER ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; DECENTRALISATION ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; PRINCIPE D'EGALITE ; AUTONOMIE ; LOI DU PAYS ; APPLICATION DU DROIT