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Les départements et régions d'outre-mer : un statut à la carte

Auteurs : Blériot Laurent

Revue : Pouvoirs

Date de parution : Avril 2005

Nbre/N° de page : p.57-71

ISBN : 2020688778

Cote : A1635-QJ9

Mot-clé : DROIT D'OUTRE MER ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; LOI D'ORIENTATION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE