Documents Revue administrative (la)
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Histoire des députés français et de leur assemblée...

Article | Mai-Juin 2010

L'indivisibilité du territoire à l'épreuve des par...

Article | Septembre 2009

Une nouvelle loi pour les archives

Article | Mai 2009

Commentaires de la loi organique n°2008-695 du 15 juillet 2008 et de la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008.

Décentralisation : Réforme des collectivités local...

Article | Janvier 2009

Pour la création d'une Bibliothèque numérique sur ...

Article | Janvier 2009

Pour une analyse des systèmes d'archives

Article | Janvier 2009

Réflexions sur la nécessité d'optimiser la collecte des archives de l'Etat.

Les archives en 2100

Article | Septembre 2008

Les relations entre l'Etat et les collectivités te...

Article | Mai 2008

La dématérialisation des relations entre l'adminis...

Article | Janvier 2008

Décentralisation acte II : contribution à un bilan...

Article | 2003

Pourquoi de nouvelles lois de décentralisation

Article | Septembre - Octobre 2002

Décentralisation acte II : Le rideau se lève

Article | Septembre - Octobre 2002

Le nouveau statut de la Polynésie française

Article | 1996

Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1999-...

Article | Mars - Avril 2002

A propos des décisions
DC n°2000-428 du 4 mai 2000 relative ...consultation de la population de Mayotte
DC n°87-226 du 2 juin 1987... consultation des populations de Nouvelle-Calédonie
A propos de la décision n° 2000-430 DC du 29 juin 2000 : loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats des membres des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriales de Wallis et Futuna

Le marché unique Antilles Guyane

Article | Janvier - Février 1997