Article

L'indivisibilité du territoire à l'épreuve des particularismes juridiques d'outre-mer

Auteurs : Auber Emmanuel

Revue : Revue administrative (la)

Date de parution : Septembre 2009

Nbre/N° de page : p.491-496

Cote : A3372-QJ9

Mot-clé : STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; ARTICLE 72 ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; DROIT D'OUTRE MER ; LOI DE PROGRAMME ; DROIT COUTUMIER ; OCTROI DE MER ; LOI DU PAYS ; SPECIALITE LEGISLATIVE