Rapport | Avril 2019
Jeudi 11 avril 2019, la CCISM publiait sur son site internet un guide intitulé "Comprendre simplement le nouveau Code Polynésien des Marchés Publics pour répondre efficacement à la commande publique". Son but, selon le communiqué de presse officiel, est de "faire connaître simplement aux TPE et PME le nouveau Code Polynésien des Marchés Publics (CPMP) afin de les inciter à répondre plus souvent et plus efficacement aux procédures des marchés publics lancées par les administrations publiques du Pays, des Communes, de leurs établissements publics respectifs et de leurs groupements."
Ouvrage | 2016
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Article | 23 mai 2016
Entrés en vigueur le 1er avril 2016, l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016, transposent en droit interne les directives n° 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et n° 2014/25/UE du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux. La réforme, qui constitue une étape importante du processus de rationalisation du droit de la commande publique, touche l'ensemble des règles applicables en la matière. Elle s'adresse ainsi aux acheteurs publics mais également aux opérateurs économiques, lesquels doivent d'ores et déjà appréhender les nouvelles dispositions dont les contours mériteront (pour certaines d'entre elles davantage que pour d'autres) d'être précisés par la jurisprudence.
Article | Mai 2016
Le Code des marchés publics a été abrogé. Il est remplacé par deux textes principaux, l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 entrés en vigueur le 1er avril 2016. Le présent document rassemble ces textes, assortis de commentaires, article par article, rédigés par Nicolas Charrel, avocat associé du cabinet Charrel Associés. Les cinq avis publiés au « Journal officiel » en même temps que le décret, et l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, sont reproduits en annexe à la fin du cahier.
Ouvrage | Avril 2015
Article | 5 octobre 2015
L'ordonnance n° 2015-889 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics constitue la première étape d'un processus législatif et réglementaire qui doit conduire à l'adoption d'un code de la commande publique. Elle pose les nouvelles bases du droit des marchés publics en le consolidant, en le réunifiant et en le restructurant.
Article | 18 mai 2015
Un contrat conclu avant l'entrée en vigueur à Mayotte du code des marchés publics n'est pas un contrat administratif.
Ouvrage | Avril 2014
Ouvrage | 27 janvier 2014
A jour au 27 janvier 2014
Ouvrage | Mars 2013
Ouvrage | 21 janvier 2013
A jour au 1er janvier 2013
Ouvrage | Mars 2012
Ouvrage | 23 janvier 2012
A jour au 1er janvier 2012
Ouvrage | Février 2011
Textes à jour au 1er février 2011
Rapport | 27 septembre 2010
Ce guide, rédigé par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, en concertation avec les acteurs de la dématérialisation, a pour but de faciliter et de sécuriser la mise en œuvre des échanges dématérialisés entre acheteurs publics et fournisseurs. Ce document fait le point sur la réglementation et aborde notamment la signature électronique, la construction de la chaîne de dématérialisation complète ou l'archivage des données.
Ouvrage | Mars 2010
Article | 18 février 2010
Ordonnance n° 2010-137 du 11 février 2010 portant adaptation du droit des contrats relevant de la commande publique passés par l'État et ses établissements publics en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, Jorf du 12 février 2010
Ouvrage | Avril 2009
Ouvrage | Janvier 2009
Le Code des marchés publics 2009 présenté dans ce numéro du "Moniteur" est une version consolidée, à jour des décrets des 17 et 19 décembre 2008.
Document publié aussi dans un supplément de La Gazette des communes
Article | 2007