Article | 1er novembre 2017
Au sommaire :
- Définition de la notion d'ordre public financier
- L'ordre public financier et autonomie du droit public financier
Rapport | Août 2019
Les retards de paiement dans les départements et régions d'outre-mer sont de plus en plus fréquents.Ces derniers ont un impact important sur la trésorerie des entreprises, qui, à leur tour, peuvent être incitées à reporter le réglement de leurs factures. En complément :
- Outre-mer à 360°(04/09/2019) - Économie : Les délais de paiement toujours aussi longs en Outre-mer
- Le blog fxgpariscaraibe (12/09/2019) - La FEDOM et les délais de paiement
Article | 11 février 2019
SDIS, commune de Saint-Louis et Sainte-Marie, centre de gestion de la fonction publique territoriale, association le Glaive, Société publique des musées régionaux (RMR), CINOR , département de Mayotte, syndicats de l'eau et de déchets à Mayotte, communes de Mamoudzou et Koungou, port de Longoni à Mayotte : la chambre régionale des comptes a publié ces derniers mois plusieurs rapports qui ont défrayé la chronique. Et poussé la justice à ouvrir des enquêtes sur ces dérives financières. A quelques jours de son départ de La Réunion, le président de la chambre régionale des comptes, Christian Colin dresse le bilan de trois années bien remplies.
Article | 13 mars 2017
L'expérimentation de la certification des comptes des collectivités locales, seules entités publiques françaises non encore certifiées, est engagée en application de la loi NOTRe. Cette expérimentation permettra d'adapter les normes et pratiques de certification aux collectivités. La certification est gage de transparence et de fiabilité des comptes. Elle pourrait être rendue obligatoire pour toutes les grandes collectivités dès 2023.
Rapport | Janvier 2016
En avril 2015, une mission de deux auditeurs, Ali Achour et Dan Nicolau, mandatés par l'Union européenne se rendait en Polynésie française pour évaluer les finances du Pays et regarder sa politique en matière de gestion des investissements de l'argent public. L'étude menée dans le cadre de la mesure Pefa (Public Expenditure And Financial Accountability ou dépense publique et responsabilité financière) est une étude à laquelle doivent se soumettre de nombreux pays et territoires qui sollicitent des financements auprès de l'Union européenne. En pièces jointes, le rapport, suivi du Tableau de suivi des modifications.
Article | 17 juin 2015
Dans un document interne explosif remis fin avril à l'administrateur général des finances publiques, un fonctionnaire dénonce le système de recouvrement des recettes des communes de Polynésie (hors Iles sous le Vent). En cause, 9 milliards de francs, dont 6,8 ne seront jamais récupérés.
Article | Mai- Juin 2014
Le déploiement de Chorus s'accompagne de la mise en place de plateforme pour la gestion budgétaire et comptable.
Article | Mai-Juin 2014
Le projet Chorus destiné à permettre la mise en oeuvre intégrale de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 est présenté dans cet article.
Article | 17 mars 2014
Les impératifs de transparence financière et de qualité comptable sont une des conditions indispensables au respect des règles qui ont permis, jusqu'à présent, aux collectivités publiques d'assurer leur modernisation et un accroissement très sensible de leur périmètre d'intervention, tout en assurant le rôle de premier investisseur public. La qualité et la fiabilité des comptes, comme l'amélioration des processus de contrôle interne, sont essentielles pour pouvoir s'assurer des perspectives financières des collectivités publiques. L'estimation de la situation financière des collectivités ne peut se limiter à la seule analyse de la situation globale, mais concerne également la fiabilité des comptes qui est devenue une condition essentielle à la performance de leur gestion.
Article | 15 novembre 2013
Enquête : Le gouvernement est confronté aux cafouillages de Chorus, chargé de la facturation des entreprises privées et sous-traitants civils. Un peu partout en France, des PME aux abois accusent l'administration d'avoir provoqué leur faillite.
Ouvrage | Mars 2013
Cet ouvrage présente étape après étape l'intégralité du programme de droit public des concours administratifs. Il se compose des quatre matières suivantes :
- Droit constitutionnel : fondé sur la Constitution, il définit les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'État ;
- Droit administratif : il traite des droits et obligations des autorités administratives (gouvernement, administration, collectivités locales, établissements publics) ainsi que de leurs moyens d'action ;
- Finances publiques : cette partie étudie le budget de l'Etat tel que l'organise la LOLF et les règles concernant les impôts et les taxes ;
- Institutions européennes : ici sont décrits les institutions et les organes de l'Union européenne, leur rôle et leur fonctionnement ; on y trouvera aussi de nombreux éléments sur les évolutions actuelles et futures de l'Union.
Article | Mars-Avril 2013
Dans le prolongement du Traité de stabilité, de coordination et de gouvernance (TSCG) au sein de l'Union européenne du 2 mars 2012, la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques vient compléter l'édifice juridique permettant de rendre effective dans l'ordre juridique national la règle de stabilité des finances des administrations publiques posée par le traité.
Article | Mars-Avril 2013
Article | 4 février 2013
La nouvelle loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques vient modifier de manière sensible notre gouvernance financière. S'il est vrai que les actes qu'elle met en place restent sans portée normative et ne viennent pas bouleverser la hiérarchie des normes qui s'appliquent en droit public financier, le Haut Conseil des finances publiques qu'elle institue peut s'avérer, par les avis publics qu'il rendra, devenir un instrument de régulation majeur pour l'équilibre à moyen terme des finances des administrations publiques.
Article | 24 décembre 2012
- Ordonnance n° 2012-1397 du 13 décembre 2012 déterminant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique , Jorf du 14/12/2012
- Ordonnance n° 2012-1398 du 13 décembre 2012 relative au transfert des personnels et des biens et obligations des départements et des régions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique , Jorf du 14/12/2012
Article | 10 décembre 2012
Article | 11 octobre 2012
Sommaire :
- La maison blanche en mode start-up
- Gouvernance : le Lean c'est bon pour le service public
- Une ceinture noire chez les fonctionnaires
- L'ERP de l'Etat tourne mais ...
- Finances publiques : l'ordonnance des patrons
- On peut rendre l'Etat plus compétitif
Article | 2e semestre 2011
Doc. parlementaire | 22 juin 2011
Ouvrage | Février 2011
Cette nouvelle édition, mise à jour, vous présente le programme de droit public des concours administratifs avec les sujets qui le composent :
• Droit constitutionnel : fondé sur la Constitution, il définit les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'État.
• Droit administratif : il traite des droits et obligations des autorités administratives (gouvernement, administration, collectivités locales, établissements publics) et de leurs moyens d'action.
• Finances publiques : cette partie s'intéresse d'une part, au budget de l'État tel que l'organise la LOLF, et, d'autre part aux règles concernant les impôts et taxes.
• Institutions européennes : ici sont décrites les institutions de l'Union européenne, leur organisation et leur fonctionnement ; on trouvera aussi de nombreux éléments sur les évolutions actuelles et futures de l'Union.