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Collectivités territoriale : Deux ordonnances publiées sur les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique

Auteurs : Poupeau Diane

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 24 décembre 2012

Nbre/N° de page : 1 p.

Cote : A5063-AD2

Mot-clé : GUYANE ; MARTINIQUE ; ORDONNANCE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ARTICLE 73 ; FINANCES LOCALES ; COMPTABILITE PUBLIQUE