Article | 25 novembre 2019
Depuis le début de la concertation sur sa réforme de la fonction publique, le gouvernement affirme ne pas vouloir mettre fin au statut mais l'assouplir. Même s'il faut attendre non seulement les ordonnances et les décrets que prévoit la loi, mais aussi l'application concrète qui en sera faite par les administrations d'Etat, territoriales et hospitalières, pour déterminer quels effets aura ce texte. En toute hypothèse, elle remet en cause de façon certaine le « compromis de 1946 ».Ce dossier est constitué des articles suivants
- Le dialogue social dans la loi du 6 août 2019
- Le contrat, avenir de la fonction publique ?
- Déontologie et égalité professionnelle après la loi Dussopt
- La loi du 6 août 2019 et le déroulement de la carrière des agents publics
- La loi du 6 août 2019 fera-t-elle date ?
- L'apport du Sénat à la loi
Rapport | Juin 2018
Améliorer la qualité des services publics, offrir un environnement de travail modernisé aux fonctionnaires et maîtriser les dépenses publiques en optimisant les moyens. Voila les objectifs du programme Action Publique 2022, lancé par le Gouvernement le 13 octobre 2017, pour accélérer la transformation de l'administration. En complément, articles :
- Acteurs publics du 20 juillet 2018 : https://www.acteurspublics.com/2018/07/20/le-rapport-cap22-finit-par-etre-publie-par-un-syndicat
- Le Courrier des maires du 20 juillet 2018 : http://www.courrierdesmaires.fr/76706/action-publique-2022-telechargez-le-rapport-dans-son-integralite/
- Les Echos du 20 juillet 2018 : https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0302009886312-reforme-de-letat-les-22-propositions-de-cap-2022-enfin-devoilees-2193613.php
- Localtis du 20 juillet 2018 : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?cid=1250281479313&pagename=Territoires/Articles/Articles
Article | Mars-Avril 2011
La loi du 5 juillet 2010, traduction partielle des accords de Bercy du 2 juin 2008, constitue le premier texte législatif à modifier les règles encadrant le dialogue social depuis plusieurs décennies et par son ampleur lui confère une portée historique. Le législateur se fixe pour objectifs de donner une nouvelle légitimité aux organisations syndicales et de responsabiliser les acteurs du dialogue social dans la fonction publique.
Article | Novembre 2010
Loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, Jorf du 6 juillet 2010 consultable sur site : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000022436528
Article | Novembre 2010
Prolongement des « accords de Bercy » du 2 juin 2008 sur le dialogue social de la fonction publique, la loi du 5 juillet 2010 prend acte, d'une certaine manière, de l'épuisement d'un modèle de relations sociales mais n'ose jeter les fondements solides de ce qui pourrait être un nouveau modèle.
Loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, Jorf du 6 juillet 2010 consultable sur site : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000022436528
Article | 1 novembre 2010
Loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, Jorf du 6 juillet 2010 consultable sur site : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000022436528