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La loi relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Première étape d'une réforme profonde

Auteurs : Melleray Fabrice

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 1 novembre 2010

Nbre/N° de page : p.2045-2049

Cote : A3963-AD3

Mot-clé : FONCTION PUBLIQUE ; LOI ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; GESTION DU PERSONNEL