Article | 29 septembre 2024
À l'occasion de l'assemblée générale de mise en place du nouveau bureau du Grand conseil coutumier (GCC) pour la mandature 2024-2030, le chef lokono Silvio Van der Pijl a été élu président de l'instance représentative des peuples amérindiens et bushinengues par 13 voix sur 18. Le yopoto kali'na Eric Louis ne prendra donc pas la tête du GCC malgré un accord coutumier sur sa candidature pour la présidence trouvé en avril dernier à l'occasion du congrès des autorités coutumières qui avait désigné les membres du bureau du GCC. Des divisions internes au collège amérindien sont clairement apparues ce samedi.
Rapport | 29 août 2024
L'Université de Guyane a été créée le 1er janvier 2015 par le décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014. Il s'agit d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), « soumis aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prises en application
de l'article L 711-4 du même code ». Cet article permet de déroger par décret, pendant une durée maximum de dix ans, à plusieurs des articles de la partie législative du code de l'éducation afin « d'expérimenter dans les nouveaux établissements des modes d'organisation et l'administration » différents de ceux prévus par ces articles. Ces expérimentations « font l'objet d'une évaluation menée par le Hcéres », qui prend la forme d'un rapport adressé « au Parlement et au ministre chargé de l'enseignement supérieur au plus tard six mois avant la fin de l'expérimentation ».
Ouvrage | 2024
Comprendre l'État nécessite une connaissance approfondie de l'administration, chargée d'en assurer le bon fonctionnement, et du rôle de celles et ceux qui l'encadrent : directeurs, administrateurs de l'État, ingénieurs, ambassadeurs, préfets, recteurs, inspecteurs, attachés…
Pourquoi les ministères changent-ils souvent de dénomination ? Comment leurs dirigeants sont-ils choisis ? Quelles sont leurs obligations déontologiques ? Sont-ils vraiment subordonnés à l'Élysée, à Matignon et aux cabinets ministériels ? Qu'a changé la réforme de la haute fonction publique engagée en 2021 ? Pourquoi les autorités « indépendantes » sont-elles aussi nombreuses ? Comment les relations entre l'administration centrale et ses opérateurs s'organisent-elles ? Que font les services de l'État implantés sur le territoire ou à l'étranger ? Les fonctionnaires portent-ils davantage attention aux administrés ? Les contrôles exercés sur les services publics sont-ils efficaces ? À l'heure du numérique, l'administration parvient-elle à se transformer ?
C'est à ces questions que répond cet ouvrage, destiné aux étudiants en droit public, administration publique, aux candidats aux concours administratifs de catégorie A, ainsi qu'à tous les citoyens qui s'intéressent au fonctionnement de l'État. Chaque sujet est illustré de comparaisons avec l'étranger et de références d'actualité.
Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
- Les départements ministériels : Création et organisation, Cabinets et administrations centrales, Élaboration des normes
- Les structures para, inter et infraministérielles : Secrétariat général du gouvernement et services du Premier ministre, Nominations, Opérateurs et autorités indépendantes, Préfets, recteurs et réseau diplomatique
- L'administration au défi de l'efficacité : Relations avec l'administré, Contrôles et inspections, Réformes de l'administration
Ouvrage | 2006
Au sommaire :
Constitution : lois organiques - lois référendaires
Pouvoir exécutif
Electorat - Partis et groupements politiques
Election des députés
Election des sénateurs
Statut des parlementaires
Assemblées parlementaires
Lois de finances - Contrôle économique et financier
Lois de financement de la sécurité sociale - Plan
Conseil constitutionnel
Autorité judiciaire - Haute Cour de justice et Cour de justice de la République
Conseil économique et social
Assemblées européennes
Question parl. | 2006
Situation financière des collectivités d'outre-mer, en précisant à chaque fois la part du fonctionnement, la part de l'investissement, et les éventuelles mises sous tutelle par les chambres régionales des comptes. (Référence : Sénat - CF - N° 40)
Article | 2005
Question minist. | 20 septembre 2005
Question minist. | 20 septembre 2005
Question minist. | 24 mai 2005
Ouvrage
Doc. parlementaire | 2002
Doc. parlementaire | Novembre 2001
Version numérique extraite du site www.senat.fr
Article | Janvier - Mars 1996
Mise en place de la COI, structure et fonctionnement, programme