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FONCTIONNEMENT
enregistrements trouvés : 10
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Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitutio...
Ouvrage | 2006
Au sommaire :
Constitution : lois organiques - lois référendaires
Pouvoir exécutif
Electorat - Partis et groupements politiques
Election des députés
Election des sénateurs
Statut des parlementaires
Assemblées parlementaires
Lois de finances - Contrôle économique et financier
Lois de financement de la sécurité sociale - Plan
Conseil constitutionnel
Autorité judiciaire - Haute Cour de justice et Cour de justice de la République
Conseil économique et social
Assemblées européennes -
Situation financière des collectivités d'outre-mer...
Question parl. | 2006
Situation financière des collectivités d'outre-mer, en précisant à chaque fois la part du fonctionnement, la part de l'investissement, et les éventuelles mises sous tutelle par les chambres régionales des comptes. (Référence : Sénat - CF - N° 40)
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Quelle majorité pour les décisions du gouvernement...
Article | 2005
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Ministères et secrétariats d'Etat (outre-mer : par...
Question minist. | 20 septembre 2005
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Ministères et secrétariats d'Etat (outre-mer : fon...
Question minist. | 20 septembre 2005
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Ministères et secrétariats d'Etat (outre-mer : fon...
Question minist. | 24 mai 2005
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Règlement du Sénat
Ouvrage
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Rapport général fait au nom de la commission des f...
Doc. parlementaire | 2002
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Le Fonds d'investissement dans les départements d'...
Doc. parlementaire | Novembre 2001
Version numérique extraite du site www.senat.fr
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La Réunion et la Commission de l'Océan Indien
Article | Janvier - Mars 1996
Mise en place de la COI, structure et fonctionnement, programme
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