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Question parl.

Situation financière des collectivités d'outre-mer, en précisant à chaque fois la part du fonctionnement, la part de l'investissement, et les éventuelles mises sous tutelle par les chambres régionales des comptes. Questionnaire établi par la commission des finances du Sénat.

Torre Henri

France. Ministère de l'outre-mer

2006

FINANCES LOCALES ; ENDETTEMENT ; REGION ; COMMUNE ; DEPARTEMENT ; INVESTISSEMENT ; FONCTIONNEMENT ; CONTROLE BUDGETAIRE

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