Doc. parlementaire | 10 juillet 2008
Caractéristiques, traitement et coût de l'immigration clandestine à Mayotte
Doc. parlementaire | 27 mai 2008
Doc. parlementaire | 2007
Question parl. | 2006
Faire un point sur le niveau des prix en outre-mer. Comment explique-t-on l'écart ? Est-il complètement justifié par le coût du fret ?
(Référence : Sénat - CF - N° 33)
Question parl. | 2006
Mesures conduites dans ce cadre des stratégies ministérielles de réforme (SMR) et leur articulation avec la LOLF. (Référence : Sénat - CL - N° 8) Voir également Sénat - CAE - N° 8 et Sénat - CF - N° 8
Question parl. | 2006
Tableaux récapitulatifs précisant, pour chaque région, pour chaque département et pour les communes de ces départements :
- le produit de la fiscalité directe ;
- les sommes versées par l'Etat au titre des diverses dotations ;
- la part de chacun en pourcentage
(Référence : Sénat - CAS - N° 61 BIS) Voir également Sénat - CF - N° 41
Question parl. | 2006
Situation financière des collectivités d'outre-mer, en précisant à chaque fois la part du fonctionnement, la part de l'investissement, et les éventuelles mises sous tutelle par les chambres régionales des comptes. (Référence : Sénat - CF - N° 40)
Question parl. | 2006
Redéploiement des 85 millions d'euros, suite à la suppression de l'article 73 du projet de loi de finances initiale ? (Référence : Sénat - CL - N° 14) Voir également Sénat - CF - N° 14
Question parl. | 2006
Action du ministère dans la gestion des exonérations de charges sociales.
(Référence : Sénat - CL - N° 10) Voir également Sénat - CF - N° 10
Question parl. | 2006
Évaluation du dispositif d'exonérations et de dépenses fiscales en outre-mer, (200.000 euros prévus dans la loi de finances pour 2006). Communication du rapport au Parlement. (Référence : Sénat - CL - N° 12) Voir également Sénat - CF - N° 12
Question parl. | 2006
Observations formulées par la Cour des comptes et par le contrôle général économique et financier sur la gestion du dernier exercice clos. (Référence : Sénat - CL - N° 5) Voir également Sénat - CAS - N° 14 * Sénat - CAE - N° 6 * Sénat - CF - N° 6
Question parl. | 2006
Part des projets d'usines de traitement du nickel en Nouvelle-Calédonie au sein des dépenses fiscales prévues en 2007. (Référence : Sénat - CL - N° 16) Voir également Sénat - CF - N° 16
Question parl. | 2006
Note synthétique sur les grandes évolutions des crédits dans la présente loi de finances, précisant les grandes orientations et les priorités du ministère. (Référence : Sénat - CL - N° 4) Voir également Sénat - CAE - N° 4 * Sénat - CAS - N° 1 * Assemblée Nationale - N° 9 * Sénat - CF - N° 4
Question parl. | 2006
Point sur la « dette» de l'Etat, et sur les créances impayées sur le logement. (Référence : Sénat - CF - N° 18) Voir également Sénat - CL - N° 18
Question parl. | 2006
Articulation du programme ou de la mission avec un ou plusieurs documents de politique transversale (DPT) ; chefs de file de ce(s) DPT. D'autres DPT sont-ils envisagés ? (Référence : Sénat - CL - N° 2) Voir également Sénat - CAE - N° 2 et Sénat - CF - N° 2
Question parl. | 2006
Point sur la manière dont les crédits de paiement et les autorisations d'engagement proposés pour 2007 répondent à la situation budgétaire du logement, caractérisée par un très grand écart entre les AP et les CP. (Référence : Sénat - CF - N° 17)
Question parl. | 2006
Point sur la crise que traverse le secteur de la banane en Martinique. Comment se combine en ce domaine l'action du ministère de l'outre-mer avec celle du ministère de l'agriculture ? (Référence : Sénat - CF- N° 34)
Doc. parlementaire | 23 novembre 2006
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), le rapporteur spécial a réalisé en 2005 et 2006 trois contrôles budgétaires de divers services et organismes concourant à l'aide française au développement, situés sur le territoire métropolitain, dans deux collectivités d'outre-mer à statut particulier et quatre Etats de la Zone de solidarité prioritaire :
- le premier, réalisé en avril 2005, portant sur les crédits et activités de l'Agence française de développement en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et au Vanuatu
Doc. parlementaire | 5 octobre 2005
Doc. parlementaire | 2004
- Version numérique extraite du site Internet :
http://www.senat.fr/rap/l04-074-328/l04-074-328.html