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Question parl.

[LOPOM] Évaluation du dispositif d'exonérations et de dépenses fiscales en outre-mer, (200.000 euros prévus dans la loi de finances pour 2006) Communication du rapport au Parlement. PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Henri TORRE, rapporteur spécial de la Commission des Finances du Sénat.

Cointat Christian ; Torre Henri

France. Ministère de l'outre-mer

2006

BUDGET 2006 ; EXONERATION FISCALE ; EVALUATION

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