Question parl. | 2006
Point sur les projets de radio pour l'outre-mer (Référence : Assemblée Nationale - N° 54 -1) - Création d'un centre culturel et d'affaires de l'outre-mer (Référence : Assemblée Nationale - N° 54 - 2) - Comité pour la mémoire de l'esclavage : caractéristiques, membres, missions, bilan de ses premiers travaux, crédits attribués en 2006 et crédits prévus pour 2007 (Référence : Assemblée Nationale - N° 54 - 3)
Question parl. | 2006
Point sur les projets de radio pour l'outre-mer (Référence : Assemblée Nationale - N° 54 -1) - Création d'un centre culturel et d'affaires de l'outre-mer (Référence : Assemblée Nationale - N° 54 - 2) - Comité pour la mémoire de l'esclavage : caractéristiques, membres, missions, bilan de ses premiers travaux, crédits attribués en 2006 et crédits prévus pour 2007 (Référence : Assemblée Nationale - N° 54 - 3)
Question parl. | 2006
Redéploiement des 85 millions d'euros, suite à la suppression de l'article 73 du projet de loi de finances initiale ? (Référence : Sénat - CL - N° 14) Voir également Sénat - CF - N° 14
Question parl. | 2006
Action du ministère dans la gestion des exonérations de charges sociales.
(Référence : Sénat - CL - N° 10) Voir également Sénat - CF - N° 10
Question parl. | 2006
Principales dispositions, coût total, budget global prévu pour sa mise en œuvre en 2006 et en 2007. Crédits affectés à chaque collectivité et à l'administration centrale.
- Conséquences budgétaires de chacune des mesures du projet de loi de programme pour l'outre-mer dans le projet de budget pour 2007.
- Origine des fonds qui leur seront consacrés, en particulier la part et la provenance des redéploiements et des transferts entre ministères. (Référence : Assemblée Nationale - N° 10)
Question parl. | 2006
Évaluation du dispositif d'exonérations et de dépenses fiscales en outre-mer, (200.000 euros prévus dans la loi de finances pour 2006). Communication du rapport au Parlement. (Référence : Sénat - CL - N° 12) Voir également Sénat - CF - N° 12
Question parl. | 2006
Principales évolutions constatées, au regard des priorités gouvernementales et ministérielles. Justifier les écarts les plus importants. (Référence : Sénat - CAS - N° 13)
Question parl. | 2006
Tableau au 30 juin 2006 retraçant, par nature de dépense, et pour chaque chapitre :
- la dotation initiale inscrite en loi de finances pour 2005,
- les crédits reportés de l'exercice précédent, les gels et les annulations opérés sur ces crédits de reports,
- les ouvertures sur « fonds de concours »,
- le montant des transferts, virement et répartitions,
- les gels de crédits en cours,
- les annulations décidées,
- le montant effectivement disponible,
- les dépenses réellement engagées. (Référence : Sénat - CAS - N° 12)
Question parl. | 2006
Crédits votés en loi de finances initiale aux crédits mis effectivement à la disposition des services. Taux de consommation des crédits mis effectivement à la disposition des services. (Référence : Sénat - CAS - N° 11)
Question parl. | 2006
Comparaison entre les données de la loi de finances et celles de l'exercice clos (tableau chiffré par actions et sous-actions). (Référence : Sénat - CAS - N° 10)
Question parl. | 2006
État récapitulatif pour chacun des mouvements de crédits suivants :
-engagements de dépenses par anticipation ;
-dépassement de crédits évaluatifs ;
-répartition des crédits globaux (dépenses accidentelles et imprévisibles, mesures générales en matière de rémunération) ;
-virement de crédits ;
-transferts de crédits ;
-décrets d'avance ;
-annulations de crédits ;
-report de crédits ;
-rétablissements de crédits. (Référence : Sénat - CAS - N°9)
Question parl. | 2006
Synthèse des principales mesures réglementaires affectant la disponibilité des crédits par rapport aux dotations prévues dans la loi de finances initiale. Justification de ces modifications. (Référence : Sénat - CAS - N° 7)
Question parl. | 2006
Note sur les mesures budgétaires intervenues en 2005 et 2006. Imputation des crédits mis en réserve en 2005 et 2006 (en AP et AE, et en CP) ainsi que les objectifs de reports qui ont été associés à ces mises en réserve. Conséquences de la régulation budgétaire. (Référence : Assemblée Nationale - N° 8)
Question parl. | 2006
Exécution du budget 2006 au 31 août, faisant notamment apparaître les ouvertures et annulations de crédits, les mises en réserve, les transferts, les reports et les mesures de gel. Récapituler et commenter les crédits ouverts au titre de fonds de concours. (Référence : Assemblée Nationale - N° 7)
Question parl. | 2006
a) Conditions d'exécution du budget pour les départements d'outre-mer pour 2006.
b) Montant des transferts, virements et reports de crédits et leurs motivations. (Référence : Sénat - CL - N° 29)
Question parl. | 2006
Opérations inscrites au hors bilan de l'Etat. (Référence : Sénat - CAS - N° 45)
Question parl. | 2006
Investissements réalisés par les gestionnaires de programmes au cours de l'année passée dans le cadre d'un partenariat public-privé (partenaires, montants, durée des engagements…). Perspectives pour 2007. (Référence : Sénat - CAS - N° 44)
Question parl. | 2006
indicateurs de performance. Écarts constatés entre les objectifs prévus et les objectifs atteints. (Référence : Sénat - CAS - N° 24)
Question parl. | 2006
Crédits demandés pour chaque titre et, à l'intérieur de ceux-ci, pour chaque catégorie de dépenses, en distinguant autorisations d'engagement et crédits de paiement. (Référence : Sénat - CAS - N° 18)
Question parl. | 2006
Crédits demandés pour chaque action et sous action. (Référence : Sénat - CAS - N° 17)