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Question parl.

Tableau au 30 juin 2006 retraçant, par nature de dépense, et pour chaque chapitre : - la dotation initiale inscrite en loi de finances pour 2005, - les crédits reportés de l'exercice précédent, les gels et les annulations opérés sur ces crédits de reports, - les ouvertures sur « fonds de concours », - le montant des transferts, virement et répartitions, - les gels de crédits en cours, - les annulations décidées, - le montant effectivement disponible, - les dépenses réellement engagées. PLF 2007 - Questionnaire établi par Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

About Nicolas ; Cointat Christian

France. Ministère de l'outre-mer

2006

BUDGET 2006 ; BUDGET 2005 ; EXECUTION DU BUDGET ; DEPENSE BUDGETAIRE ; ANNULATION DE CREDITS ; CONSOMMATION DES CREDITS ; GEL DE CREDITS ; OUVERTURE DE CREDITS ; REPORT DE CREDITS

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