Hamburger Search Action Menu Invite Arrow Delete Arrow right Arrow Circle Calendar Arrow Left Plus Check Radio Empty Check Box Radio Button Autocomplete Panier Photo

Question parl.

Tableaux récapitulatifs précisant, pour chaque région, pour chaque département et pour les communes de ces départements : - le produit de la fiscalité directe ; - les sommes versées par l’Etat au titre des diverses dotations ;- la part de chacun en pourcentage Questionnaire établi par les commissions des affaires sociales et des finances du Sénat.

Torre Henri ; About Nicolas

France. Ministère de l'outre-mer

2006

FINANCES LOCALES ; REGION ; COMMUNE ; DEPARTEMENT ; IMPOT DIRECT

Plus... Retour