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Question parl.

Articulation du programme ou de la mission avec un ou plusieurs documents de politique transversale (DPT) ; chefs de file de ce(s) DPT. D'autres DPT sont-ils envisagés ? Questionnaire établi par M. Henri Torre, rapporteur pour avis de la commission des Finances

Torre Henri

France. Ministère de l'outre-mer

2006

PROGRAMME ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; LOI DE FINANCES

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