Question parl.

Mesures conduites dans ce cadre des stratégies ministérielles de réforme (SMR) et leur articulation avec la LOLF. Questionnaire établi par les commissions du Sénat.

Auteurs : Cointat Christian ; Lise Claude ; Torre Henri

Date de parution : 2006

Mot-clé : ADMINISTRATION ; REFORME DE L'ETAT ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON