Article | 28 février 2020
Après une phase d'expérimentation entamée il y a un an à Rennes, l'utilisation d'algorithmes d'analyse prédictive pour mieux cibler les contrôles des factures publiques devrait être généralisée dans toute la France d'ici début 2021.
Rapport | Avril 2019
Le contrôle de la mission « Pouvoirs Publics » a été mené sur la période 2012-2018, et a porté sur le fonctionnement de l'administration, mise à disposition du gouvernement et dirigée par le Président de la Polynésie. En 2017, cette mission représentait un peu plus de 30 Mds de F CFP, soit 24% des dépenses de fonctionnement de la Collectivité, ce montant correspondant aux dépenses de fonctionnement courant de la Présidence et du gouvernement, ainsi qu'aux charges du personnel afférent à l'administration de la Polynésie.
Ouvrage | 2013
Article | 14 Décembre 2015
Face à la réduction de 11 milliards des dotations allouées par l'État aux collectivités locales, dont les premières mesures ont été inscrites dès le PLF pour 2015, exécutifs et directions générales des entités du secteur local sont tenus de s'interroger dès à présent sur leurs pratiques et, le cas échéant, de s'outiller de dispositifs de pilotage et de contrôle de gestion.
Article | Septembre 2015
Les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) analysent le poids de la fiscalité locale à l'occasion du contrôle budgétaire et de l'examen de la gestion des collectivités locales. En plus de cette approche destinée à la collectivité examinée, une approche consolidée est menée dans le cadre de travaux menés avec la Cour des comptes afin de dégager des recommandations nationales.
Rapport | 4 mai 2013
Rapport | 8 août 2013
La Chambre Régionale des comptes de Mayotte a rendu l'avis budgétaire B13-025 du 17 juillet 2013 sur le Département de Mayotte - Budget primitif 2013 (CGCT Articles L. 1612-2 et L. 1612-9)
Rapport | 28 juin 2013
Réponse du Président de la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon également en pièce jointe
Rapport | 23 avril 2013
Article | Avril 2012
Article | Mars-Avril 2012
Ouvrage | Janvier 2009
Rapport | Juillet 2011
Ce rapport est consacré à la situation financière des communes des départements d'outre-mer : La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, à l'exlusion toutefois de celle de Mayotte.
La synthèse du rapport ainsi que le communiqué de presse et le discours de M. Pierre Migaud sont également consultables en pièces jointes.
Article | Décembre 2010
Rapport | Janvier 2011
Article | Septembre 2008
Si le concours, grâce à l'anonymat, demeure le moyen le plus égalitaire de diversifier le recrutement dans la fonction publique de l'Etat, il n'est peut-être plus, dans sa forme actuelle, le meilleur système de sélection et doit donc être modernisé. Tel est le constat de la mission qui propose des pistes pour simplifier et professionnaliser les concours de l'Etat : unifier les concours de même niveau, professionnaliser les épreuves, augmenter la visibilité des concours et des épreuves, ou accorder les concours aux besoins quantitatifs et qualitatifs des employeurs. Ce rapport propose également des solutions afin d'augmenter la diversité : mieux informer sur les concours existants, créer un bac professionnel « métiers de la fonction publique », ou valoriser les compétences plutôt que les connaissances au sein des concours internes.
Ouvrage | Septembre 2007
Article | Mars 2008
Rapport | Décembre 2007
La réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 a conforté le contrôle de légalité et la mission propre du préfet pour l'assurer. Pour permettre d'apprécier de façon aussi complète que possible le contrôle exercé par les préfets à l'égard des actes des collectivités locales, sont exposés, d'une part, le régime juridique du contrôle de légalité et l'analyse quantitative et qualitative de l'exercice de ce contrôle (chapitre I), d'autre part les règles applicables au contrôle budgétaire et le bilan quantitatif et qualitatif de l'exercice du contrôle budgétaire (chapitre II).
Question parl. | 2006
Situation financière des collectivités d'outre-mer, en précisant à chaque fois la part du fonctionnement, la part de l'investissement, et les éventuelles mises sous tutelle par les chambres régionales des comptes. (Référence : Sénat - CF - N° 40)