Rapport

Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux - Vingt-et-unième rapport : années 2007-2008-2009

Auteurs : France. Direction générale des collectivités locales

Organisme : France. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Date de parution : Janvier 2011

Nbre/N° de page : 77 p.

Cote : R1061-AD2

Mot-clé : COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; CONTROLE DE LEGALITE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; PREFECTURE