Doc. parlementaire

Rapport général fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 2003, adopté par l'Assemblée nationale. Tome III, annexe n°28 : Outre-mer [n°68]

Auteurs : Marini Philippe ; Du Luart Roland

Editeur : France. Sénat

Date de parution : 2002

Nbre/N° de page : p.6-73

Cote : P0234-FP1

Mot-clé : BUDGET 2003 ; EFFECTIF ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; REPARTITION DES CREDITS ; FONCTIONNEMENT ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; INSERTION SOCIALE ; AIDE AU LOGEMENT ; INVESTISSEMENT PUBLIC ; FISCALITE ; SURREMUNERATION ; LOI DE FINANCES ; CONTINUITE TERRITORIALE