Rapport | Février 2016
La chambre territoriale des comptes (CTC) a examiné la gestion de l'institut de formation des maîtres de la Nouvelle-Calédonie (IFMNC) pour les années 2009 et suivantes. Le rapport analyse tout d'abord les missions exercées par l'établissement et le cadre d'intervention. Il présente ensuite son fonctionnement et sa situation financière. Il se conclut par une recommandation générale. En complément, article de Nouvelle-Calédonie 1ere du 04/04/2016 : http://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/ifm-nc-les-objectifs-en-matiere-de-recrutement-ne-sont-pas-atteints-selon-la-chambre-territoriale-des-comptes-346461.html
Article | 2010
Question minist. | 21 mai 2010
En complément un article de presse : Les Nouvelles de Mayotte du 25 mai 2010
Rapport | 31 décembre 2009
En juillet 2009, le gouvernement de La Nouvelle-Calédonie a lancé une consultation pour la réalisation d'une étude « bilan et diagnostic » de son système éducatif du premier degré. Le cabinet PRO-ED a rendu son expertise. Cette consultation s'inscrivait dans le cadre de la préparation des transferts de compétences prévus à l'article 21-III de la loi organique n° 99-209 du 1 9 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.
Rapport
Après avoir présenté le contexte de la vie à Wallis et Futuna, ainsi que le cadre de leur mission, les rapporteurs analysent l'organisation et le fonctionnement pédagogique du premier degré (enseignement primaire et enseignement progressif du français en maternelle), ainsi que l'organisation et le fonctionnement administratif et financier (convention concédant cet enseignement à la mission catholique, situation au regard des moyens d'enseignement et de gestion des maîtres, utilisation des crédits, situation financière de la direction de l'enseignement catholique, état des bâtiments). Ils procèdent aux mêmes analyses pour le second degré, remarquant que l'insularité et la tradition sont des enjeux pour l'enseignement et que les évaluations et résultats aux examens présentent de grandes différences avec la métropole. Rapport consultable sur le site de la Documentation française : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/044000019-rapport-de-mission-a-wallis-et-futuna-8-juin-1er-juillet-2003
Doc. parlementaire | 2002
Dossier | 2001
- Loi n°2001-503 du 12 juin 2001
- Documents parlementaires (complet)
- Débats parlementaires (complet)
- Ordonnance n° 2002-242 du 21/02/2002 relative au droit du travail et à l'emploi à Mayotte (JORF du 23/02/2002).
- Ordonnance n° 2002-389 du 20/03/2002 portant extension à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à Mayotte de la loi n° 86-912 du 06/08/1986 relative aux modalités des privatisations(JO du 23/03/2002)
- Ordonnance n° 2002-411 du 27/03/2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (JO du 28/03/2002)
- Ordonnance n° 2002-149 du 07/02/2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte (JORF du 09/02/2002)
- Proposition de loi visant à modifier le régime des prestations familiales à Mayotte (AN, n°498, 18/12/2002)
Discours | 2000
Discours | 2000