Doc. parlementaire

Projet de loi de ratification de l'ordonnance n° 2002-198 du 14 février 2002 relative à la gestion et à la formation des instituteurs de la collectivité départementale de Mayotte [334]

Auteurs : Girardin Brigitte

Editeur : France. Sénat

Date de parution : 2002

Nbre/N° de page : 4 p.

ISBN : 12408425

Cote : P0185-QJ1

Mot-clé : MAYOTTE ; PROJET DE LOI ; LOI DE RATIFICATION ; INSTITUTEUR