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MALADIE PROFESSIONNELLE
enregistrements trouvés : 14
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Faute inexcusable d'un employeur à la suite du déc...
Article | Décembre 2022
Doit être confirmée la décision de première instance en ce qui concerne la reconnaissance de la maladie professionnelle d'un salarié agricole, l'exposition de la victime au benzène, la faute inexcusable de l'employeur qui a laissé le salarié exposé à cette substance sans protection, ni sans réaliser de contrôles réguliers sur l'exposition et s'est abstenu d'organiser une formation sur les risques de sa profession.
- Cour d'appel, Nouméa, 3 Mars 2022 – n° 19/000757 en pièce jointe. -
Le cancer de la prostate dû aux pesticides et aux ...
Article | 30 juin 2022
Le cancer de la prostate provoqué par les pesticides dont le chlordécone est maintenant reconnu comme maladie professionnelle, prévue par les tableaux correspondants, mais dans des conditions si restrictives qu’il pourrait n’y avoir que bien peu de bénéficiaires, obligeant la plupart des victimes à passer par la procédure appelée « complémentaire » qui est judiciaire. Ainsi, malgré l’existence d’un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, cela pourrait bien de fait supprimer les indemnisations voire beaucoup les retarder en raison de la nécessité de mener une procédure judiciaire devant des tribunaux au bord de l’asphyxie.
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Les maladies professionnelles reconnues en Guadelo...
Article | 19 octobre 2022
Entre 2011 et 2018, 313 maladies professionnelles (MP) ont été reconnues en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, soit 40 par an en moyenne. Sept maladies professionnelles reconnues sur dix concernent des femmes (70,6%) en dépit d’une moindre durée d’exposition féminine (évaluée en heures de travail cumulées). Il n’y a pratiquement pas de MP reconnues avant 30 ans et les MP, évoluant avec l’âge, sont principalement le fait des 40-60 ans (81,8% de l’effectif des MP reconnues). Ouvriers et employés sont les premiers concernés, plus que les cadres ou les professions intermédiaires. Le commerce et les services concentrent les trois-quarts des morbidités.
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Le 4ème Plan Santé Travail pour la Guadeloupe
Rapport | 10 novembre 2022
Ce nouveau plan qui couvrira la période 2022 – 2025, s’articule autour des différents axes du plan national. Si la prévention primaire est toujours une priorité, un des axes forts sera la prévention de l’usure et de la désinsertion professionnelle. Une autre caractéristique essentielle de ce plan, réside dans l’émergence d’actions qui touchent en même temps à la santé travail, la santé publique et la santé environnementale.
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Tropiques toxiques : le scandale du chlordécone
Ouvrage | Octobre 2020
La banane. L'un des principaux fleurons de l'économie des Antilles françaises. Afin d'en assurer le rendement, un pesticide - le chlordécone - a été utilisé très largement entre 1972 et i 993. Aujourd'hui, en Guadeloupe et à La Martinique, les terres sont contaminées pour des centaines d'années et la molécule est présente dans les corps des 800 000 personnes qui y vivent. Scandale environnemental ? sanitaire ? d'Etat ? Les débats sur cette molécule passionnent et opposent régulièrement, politiques, producteurs de bananes, chercheurs, avocats et acteurs de la société civile.
Si la question de la responsabilité doit encore être tranchée devant les tribunaux, les Antillais doivent, eux, résoudre une question tout aussi essentielle : comment vivre dans un environnement à jamais pollué ? -
Question orale : Chlordécone et cancer de la prost...
Question minist. | 22 janvier 2019
M. Dominique Théophile interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les études nécessaires à mener pour connaître les possibles liens entre le taux de cancer de la prostate aux Antilles, le plus élevé au monde, en Martinique, et l'usage du pesticide chlordécone.
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Chlordécone : que retenir de la visite d'Emmanuel ...
Article | 16 octobre 2018
La visite du Président de la République en Martinique était particulièrement attendue par la population notamment par le monde agricole. Au menu de son séjour, l'épineuse question du Chlordécone. Au Morne-Rouge,dans une exploitation agricole fortement contaminée, le Président de la République a fait cinq annonces qu'il convient d'analyser de plus près.
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Exposition au chlordécone : Macron ouvre la voie à...
Article | 28 septembre 2018
Reconnaître les pathologies des travailleurs de la banane exposés au chlordécone comme maladie professionnelle. C'est la voie qu'a ouverte Emmanuel Macron en reconnaissant le "scandale environnemental" dont souffrent les Antilles depuis 40 ans, lors d'un déplacement en Martinique jeudi 27 septembre 2018. En complément, article :
- francetvinfo.fr du 28 septembre 2018 : https://www.francetvinfo.fr/politique/emmanuel-macron/chlordecone-une-maladie-professionnelle-bientot-reconnue_2961873.html -
Chlordécone : le scandale est-il devant nous ? Rep...
Article | 16 janvier 2018
Le magazine Place Publique du média Martinique 1ère, présent le deuxième mardi de chaque mois des enquêtes sur les modes de consommation des Martiniquais. L'émission du 16 janvier 2018 s'intéresse au scandale du chlordécone à la Martinique. En cas de difficultés à voir l'émission sur le site de Martinique 1ere, voici un lien YouTube https://youtu.be/xomZThPnGC8
En complément, article :
-Montray Kréyol du 29 janvier 2018 : http://www.montraykreyol.org/article/chlordecone-anses-le-scandale-des-lmr -
Accidents du travail et maladies professionnelles ...
Article | 6 Juin 2017
Les dispositions de l'article 34, alinéa 1er, du décret du 24 février 1957, tel qu'interprété par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2016-533 QPC du 14 avril 2016, ne font pas obstacle à ce qu'en cas de faute inexcusable de l'employeur, et indépendamment de la majoration de rente servie à la victime d'un accident du travail, celle-ci puisse lui demander réparation de l'ensemble des dommages non couverts par les indemnités majorées accordées en vertu des dispositions du décret susmentionné, conformément aux règles de droit commun de l'indemnisation des dommages.
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Une nouvelle étape dans la banalisation du droit d...
Article | 30 janvier 2017
L'ordonnance du 19 janvier 2017 étend le compte personnel d'activité aux fonctionnaires et crée, par ailleurs, pour ceux-ci, une présomption d'imputabilité au service de certains accidents.
- Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, Jorf du 20 janvier 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033893576 -
3ème Plan régional de santé au travail de La Réuni...
Rapport | Octobre 2016
Le 11 octobre 2016, le préfet de La Réunion, Monsieur Dominique Sorain a présenté aux acteurs de la prévention et aux partenaires sociaux le 3ème plan régional de santé au travail (PRST). Le plan, qui concerne tous les secteurs d'activité s'étendra jusqu'en 2020, avant d'être mis à jour. Ce plan s’attache à répondre aux enjeux primordiaux de la santé
et de la sécurité au travail en initiant des actions concrètes pour renforcer la culture de prévention, éviter la désinsertion professionnelles et maîtriser les risques professionnels majeurs
auxquels sont exposés les salariés. En complément article d'Imazpress du 12 octobre 2016 : http://www.ipreunion.com/actualites-reunion/reportage/2016/10/12/la-prevention-est-au-coeur-du-dispositif-plan-regional-de-sante-au-travail-mieux-vaut-prevenir-que-guerir,51165.html et article de LINFO.RE du 12/10/2016 : http://www.linfo.re/la-reunion/societe/703960-sante-au-travail-le-3e-plan-regional-devoile et de Zinfos974 du 12/10/2016 : http://www.zinfos974.com/Le-troiseme-plan-de-sante-regional-devoile-par-le-Prefet_a106284.html -
Faute inexcusable : application de la prescription...
Article | 20 Mai 2014
L' article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale prévoit l'indemnisation des chefs de préjudice en cause et son versement direct aux bénéficiaires par les caisses de sécurité sociale qui en récupèrent ensuite le montant auprès de l'employeur de sorte que cette indemnisation entre dans les prévisions de l'article L. 431-2 qui dispose que les droits aux prestations et indemnités figurant au livre IV se prescrivent par un délai de deux ans qu'interrompt l'action en reconnaissance du caractère professionnel de l'accident lorsque celui-ci est susceptible d'entraîner la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.
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Evolution du régime de protections sociale à Mayot...
Fiche | 2007
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