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Accidents du travail et maladies professionnelles : Réparation améliorée des préjudices en cas de faute inexcusable de l'employeur sur les territoires d'outre-mer

Auteurs : Michalletz Marlie ; Bouvet Romain

Revue : Semaine Juridique Social (La)

Date de parution : 6 Juin 2017

Nbre/N° de page : 5 p.

Cote : A7436-QS3

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; INDEMNISATION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; DROIT D'OUTRE MER ; PREJUDICE ; DROIT DE LA RESPONSABILITE