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EXPULSION
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Tribune de Ben Issa Ousseni, Président du conseil ...
Article | 23 mai 2023
Un retour en métropole des forces de l’ordre dans « deux ou trois mois » serait un « abandon impardonnable », estiment le président de l’association des maires de l’île, Madi Madi Souf et le président du conseil départemental de Mayotte, Ben Issa Ousseni, dans une tribune au « Monde ».
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L’opération de démolition d’habitat informel de Do...
Article | 15 mars 2023
La question de la légalité au regard de la Constitution de la démolition/relogement des quartiers insalubre de Doujani n’aura même pas atteint le Conseil constitutionnel. Le conseil d’Etat dans une décision du 10 mars 2023, a jugé l’opération dans les clous. Nous allons résumer les arguments de droit développés par chacune des parties.
- Conseil d'État - 5ème et 6ème chambres réunies10 mars 2023- n°469663 -
Destruction de bidonvilles et expulsion d’étranger...
Article | 12 mars 2023
Ce pourrait être un des marqueurs de son futur bilan au ministère de l’intérieur : Gérald Darmanin a promis à Mayotte une « action spectaculaire » de destruction des bidonvilles et d’expulsion de leurs habitants en situation irrégulière. L’opération, très attendue par les élus du département, doit se déployer à partir de la fin du ramadan le 21 avril 2023, pour deux mois environ, jusqu’en juin. Les conditions de sa préparation montrent qu’elle n’ira pas sans risques.
- Mamoudzou : manifestation en soutien à l’opération Wuambushu, Clicanoo, 13 mars 2023
- Opération Wuambushu de renfort de gendarmerie : de quoi en faire du Canard gras, Journal de Mayotte, 23 février 2023 -
A Mayotte, les travaux d’Hercule du maire de Mamou...
Article | 4 mars 2023
Reportage - Ambdilwahedou Soumaïla, 41 ans, administre depuis 2020 le chef-lieu du département, qui concentre tous les maux mahorais. Habitat insalubre, pauvreté, risques sanitaires, violence… L’île doit affronter une immigration et une surpopulation de plus en plus incontrôlables.
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À Mayotte, des politiques de délogement sans relog...
Article | 28 février 2023
Construire une feuille de route « du bidonville au logement » : le programme d’Olivier Klein, ministre délégué au Logement en visite à Mayotte jusqu’au 1er mars, est ambitieux, sur cette île où l’action publique se concentre depuis deux décennies sur une répression féroce des « habitats illégaux », au mépris d’un droit au logement resté au stade théorique. Sortir de la « bidonvilisation » de Mayotte n’est pas impossible, mais les alternatives existantes demeurent pour le moment très minoritaires.
- Mayotte Hebdo (01/03/2023) - Olivier Klein : « Je suis venu pour regarder et écouter ! »
- Journal de Mayotte (01/03/2023) - Conseil national de la refondation: pour apporter du concret au logement
- Journal de Mayotte (01/03/2023) - Immersion au cœur de Kawéni et de sa dynamique de transition
- Journal de Mayotte (01/03/2023) - Olivier Klein au cœur d’une opération ANRU… suspendue par la justice
- Outre-mer la 1ère (01/03/2023) - Mayotte : à défaut de relogement, la destruction d'un bidonville suspendue -
Mayotte : Les bidonvilles tiennent tête aux bulldo...
Article | 22 février 2023
À Mayotte, les habitants du petit quartier informel de Majikavo tiennent tête à la préfecture, qui considère les bidonvilles comme le foyer des nombreux problèmes du département, réglés depuis 2018 à coups de bulldozers.
- Dans les bidonvilles de Mayotte, la résistance s'organise contre les bulldozers de la préfecture, Clicanoo, 21 février 2023
- Dans les bidonvilles de Mayotte, la résistance s'organise contre les bulldozers de la préfecture, Tahiti infos, 21 février 2023 -
"Opération Wuambushu" : Darmanin à l'assaut de May...
Article | 22 février 2023
Le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin s’apprêterait à lancer une grande opération à Mayotte : une expulsion massive des étrangers en situation irrégulière, accompagnée d’une destruction des bidonvilles. C’est ce qu’affirme l’hebdomadaire « le Canard Enchaîné » dans son édition de ce mercredi 22 février 2023.
- Selon le « Canard Enchaîné », le ministre de l’intérieur prépare une expulsion massive, Mayotte la 1ère, 22 février 2023
- Mayotte : Gérald Darmanin prépare-t-il une expulsion de grande envergure ?, Zinfos974, 23 février 2023
- L’opération de gendarmerie « Wuambushu » colle-t-elle aux besoins de Mayotte ?, Mayotte Hebdo, 27 février 2023
- Réactions opération Wuambushu : déclarations d’amour et de guerre, Le journal de Mayotte, 28 février 2023
- André Rougé : « je reste circonspect sur l’opération Wuambushu », Mayotte la 1ère, 1er mars 2023 -
En Nouvelle-Calédonie,les « bannis » de l’île de M...
Article | 17 novembre 2020
Dans cette province des îles Loyauté, 130 habitants de la tribu de Roh ont été évacués après avoir subi une expédition punitive le 2 novembre, à la suite d’une affaire mêlant religion, coutume kanak et politique.
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Centres et locaux de rétention administrative : Ra...
Rapport
Dans le rapport 2019 rendu public le 22 septembre 2020, ASSFAM-Groupe SOS Solidarités, France terre d’asile, Forum Réfugiés-Cosi, La Cimade et Solidarité Mayotte mettent en lumière une réalité alarmante dans les centres et locaux de rétention où ces associations interviennent.Ce document réunit des chiffres, des analyses et des fiches sur chaque centre de rétention en France métropolitaine et en outre-mer.
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Sans papiers : la Cimade dresse un état des lieux ...
Article | 23 septembre 2020
En 2019, en Guadeloupe, 450 étrangers en situation irrégulière ont été préventivement placés en Guadeloupe au centre de rétention aux Abymes. La Cimade dénonce des placements en rétention toujours plus longs et dans des conditions humainement insupportables.
- Rapport 2019 centres et locaux de rétention administrative - Cimade -
Le juge de l'excès de pouvoir et le refus répété d...
Article | 6 avril 2020
Le Conseil d'Etat précise l'office du juge de l'excès de pouvoir saisi d'une demande d'annulation d'un nouveau refus de concours de la force publique.
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Urbanisme - La précarité juridique des occupants h...
Article | Décembre 2019
Plus de trois siècles après son instauration, la zone des 50 pas géométriques, bande de 81,20 mètres située le long du rivage théoriquement inconstructible, demeure occupée. Parmi les résidents irréguliers se trouvent des occupants historiques, souvent issus de milieux défavorisés et héritiers de cette habitation illégalement implantée qu'ils utilisent comme résidence principale. Politiquement inexpulsables, ils n'en sont pas moins en situation d'occupation illégale du domaine public et subissent l'insécurité juridique qui en découle. Souhaitant préserver une certaine paix sociale, les pouvoirs publics ont plusieurs fois essayé de régulariser ces occupants sans toutefois réussir à endiguer l'occupation illégale de la zone des 50 pas géométriques.Souvent ambivalent, l'État balance entre une volonté de régularisation et le souhait de ne pas céder le domaine public.
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Zone des 50 pas géométriques - Occupants sans titr...
Article | 2014
L’absence de délimitation de la zone dite des cinquante pas géométriques ne fait pas obstacle à son existence, et le juge, saisi d’un référé mesures utiles peut en expulser les occupants sans droit ni titre sans que la condition d’urgence ne soit requise en application de dispositions dérogatoires prévues par le Code de justice administrative.
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Mayotte : Rapport sur le centre de rétention. Enfe...
Article | 23 juin 2019
Le rapport 2018 de la Cimade sur les centres et locaux de rétention administrative met en exergue un renforcement de la politique d'enfermement, notamment à Mayotte.
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Le sénateur de Guyane, Antoine Karam dénonce la ha...
Article | 15 février 2019
Dans une lettre ouverte adressée à la ministre de l'Enseignement supérieure Frédérique Vidal, le sénateur de Guyane Antoine Karam s'est opposé à la hausse des frais d'université pour les étudiants étrangers. Il dénonce également les explusions d'étudiants. Lettre à Mme Frédéric Vidal, Ministre de l'enseignement supérieur, du 12 février 2019 consultable sur le site internet du sénateur Antoine Karam : cliquer ici
Article :
- Outre-mer à 360° (16/02/2019) - Le Sénateur Antoine Karam dénonce la hausse des frais d’inscription pour les étudiants étrangers : cliquer ici
-Twitter Antoine Karam : cliquer ici -
Question orale : Lutte contre les squats en Guyane...
Question minist. | 21 novembre 2018
M. Antoine Karam interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'application d'une disposition du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, modifié par le Sénat le 25 juillet 2018, relative aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne en Guyane.
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Régime du référé expulsion de l'occupant sans titr...
Article | Juillet 2018
Le Conseil d'État apporte plusieurs précisions sur la procédure de référé expulsion qui peut être engagée à l'encontre d'un occupant sans titre du domaine public. Il juge, en particulier, qu'en cas de demande relative à une occupation non autorisée de la zone des cinquante pas géométriques, pour laquelle il n'a pas à s'assurer de l'urgence de la demande, il doit néanmoins se prononcer sur l'utilité de la mesure d'expulsion.
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Bientôt un avion pour expulser les clandestins
Article | 3 août 2018
Les services de l'État travaillent sur l'obtention d'un appareil dédié à l'expulsion des ressortissants étrangers en situation irrégulière
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Le Dossier : Point de vue anjouanais sur l'immigra...
Article | 7 mai 2018
Côté face, l'émigration vers Mayotte alimente l'économie anjouanaise grâce au juteux trafic des kwassa-kwassa et grâce à l'argent envoyé par les migrants à leur famille. Côté pile, les expulsions policières menacent de déplacer la délinquance de Mayotte à Anjouan.
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L’État du mal-logement en France 2018 : 23e rappor...
Rapport | Avril 2018
La Fondation Abbé Pierre présente son 23e rapport du mal-logement en France. Selon ce nouvel éclairage, il y aurait plus de 81 600 personnes mal logées à La Réunion, soit 9,6% de la population de l'île. La situation est de plus en plus préoccupante à La Réunion, selon les chiffres. 1 Réunionnais sur 10, soit plus de 80 000 personnes, sont en situation de mal-logement. Un mal-logement qui peut prendre plusieurs formes : des mauvaises conditions d'habitat, un habitat insalubre, des difficultés d'accès ou encore de maintien au logement, le surpeuplement du logement...En complément, articles :
-Zinfos974 du 25 avril 2018 : https://www.zinfos974.com/Fondation-Abbe-Pierre-Pres-de-10-de-Reunionnais-sont-mal-loges_a126992.html
- Clicanoo.re du 25 avril 2018 : https://www.clicanoo.re/Societe/Article/2018/04/25/VIDEO-1-Reunionnais-sur-10-en-situation-de-mal-logement-selon-la
- Témoignages.re du 26 avril 2018 : https://www.temoignages.re/social/logement/plus-de-80-000-reunionnais-en-situation-de-mal-logement,92949
En pièce jointe, articles du Quotidien de La Réunion et de Clicanoo du 26 avril 2018.
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