Rapport | Septembre 2014
En Nouvelle-Calédonie, le droit de l'urbanisme fait figure de problématique juridique tenace. Depuis 15 ans, les Gouvernements successifs ont exprimé des velléités d'élaborer des références juridiques qui répondent aux enjeux locaux. Mais sans arriver au bout de la démarche. Ce memoire étudie l'émergence d'un droit de l'urbanisme original, bien que marqué par la culture juridique française.
Article | Mai 2015
La réflexion menée dans cet article cherche à comprendre quelle est la place de la biodiversité dans les politiques d'aménagement du territoire en Guyane. Ce département français amazonien ultramarin, présenté comme l'une des cinq zones sauvages de haute biodiversité à l'échelle mondiale, constitue un véritable laboratoire d'analyse de mobilisation de la biodiversité dans la gestion du territoire.
Ouvrage | Février 2015
Rapport | Mars 2015
Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a rendu en ce mois de juillet 2015 un plan d'actions pour le développement urbain durable de Mayotte au Ministère de l'écologie et de l'énergie. Le plan d'action écrit par Philippe Schmit vise à répondre durablement au manque de logement dans l'île, qui connaît une forte croissance démographique. Le rapporteur explique que les besoins en construction ne sont pas indiqués dans les politiques locales, parce qu'elles ne disposent pas de projection démographique et économique. Le plan met enfin l'accent sur le lien historique des mahorais à la famille et au village, qui freine l'accession à des habitats collectifs.
Article | Septembre 2014
La FNAU consacre son dernier dossier aux territoires ultra-marins. Réalisée avec les agences d'urbanisme de Martinique, de Guyane et de la Réunion et le concours du ministère des outre-mer, cette publication est la première à présenter les enjeux spécifiques à l'outre mer dans les domaines de l'aménagement et de l'urbanisme.
En savoir plus article sur l'Intranet : http://intranet.outre-mer.mi/index.php?option=com_content&view=article&id=2650:publication-qles-enjeux-de-lamenagement-en-outre-merq&catid=133:annee-2014
Rapport | Décembre 2013
La mission relative à l'aménagement « simplifié » en Guyane, a été menée afin d'adapter les outils et les méthodes d'aménagement urbain pour accroître le rythme de production de logements dans un contexte financier contraint et proposer l'autoconstruction afin de loger les personnes en situation précaire. Elle émet des recommandations pour adapter l'aménagement à la situation locale, en visant à une meilleure efficacité des crédits publics et pour déterminer un mode de logement adapté aux populations en précarité. Elle préconise de mettre en oeuvre une politique d'ensemble pour les opérations d'aménagement, en choisissant les sites d'urbanisation sur la base de critères géotechniques, hydrologiques et d'accessibilité, en réalisant les infrastructures primaires pour l'ensemble des opérations futures, en menant une action foncière anticipant les besoins. En conclusion, l'amélioration des techniques d'aménagement permet de réduire le coût par logement pour les pouvoirs publics et donc de diminuer le programme financier nécessaire pour répondre aux besoins de la Guyane.
Rapport | 9 juillet 2014
La chambre territoriale des comptes (CTC) a examiné la gestion de la société d'aménagement de la Nouvelle-Calédonie (SECAL) au titre des exercices 2007 à 2012. Elle a axé ses travaux sur la gouvernance de cette société d'économie mixte (statuts, actionnariat, fonctionnement des instances, définition des orientations stratégiques), sur son organisation, sur l'évolution de son activité et de sa situation financière. La chambre a également analysé le déroulement des concessions d'aménagement qu'elle gère, notamment celles relatives au grand projet de Dumbéa-sur-Mer (Dumbéa-sur-Mer et PANDA).
Rapport | Mai 2014
Initiée en partenariat avec le Conseil Régional, cette étude vise à réaliser un diagnostic territorial abordant les volets environnementaux, économiques, sociaux, ainsi que ceux liés aux dynamiques générées par la présence humaine et permettant à la Mairie de Camopi, suite à la formalisation d'enjeux, de définir les axes du projet communal et d'envisager l'opportunité de la réalisation d'un document d'urbanisme (PLU ou carte communale).
Rapport | Novembre 2013
Le profil environnemental est un document synthétique de référence pour l'intégration et la prise en compte de l'environnement dans toutes les politiques publiques et pour tout projet mené sur l'île de la Réunion. Une quinzaine de thématiques environnementales est analysée ; pour chacune d'entre elles sont étudiés l'état de l'environnement, les pressions et les réponses apportées. Cette analyse permet d'identifier les principaux enjeux et s'appuie sur des indicateurs pour suivre les réponses apportées aux enjeux environnementaux prioritaires.
Article | Juillet 2013
L'implantation de champs de panneaux photovoltaïques et la construction des bâtiments annexes nécessaires au raccordement de l'électricité produite au réseau, à une distance d'environ 250 mètres du rivage, dans un secteur situé en continuité des bâtiments industriels de l'usine sucrière au Sud (Martinique), et d'une zone résidentielle au Nord, qui présente une densité élevée de construction et doit de ce fait être regardée comme une agglomération, ne méconnaît pas les dispositions du I de l'article L. 146-4 du Code de l'urbanisme, au regard de la superficie des bâtiments, réduite à 150 mètres carrés de surface hors oeuvre nette, et au caractère réversible des implantations des supports de panneaux.
Article | Mai 2012
Si le système français en matière d'étude d'impact issu de la loi sur la protection de la nature du 10 juillet 1976 a eu le mérite d'innover, il n'en reste pas moins qu'il n'était pas conforme à la directive 85/337/CEE. Cette étude a donc pour but de s'assurer que la réforme opérée par la loi Grenelle II et son décret d'application du 29 décembre 2011 respecte bien l'esprit et la lettre de la directive.
Article | 10 février 2012
Issu de la loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010, le décret n°2011-1029 du 29 décembre 2011 réforme le contenu et le champ d'application des études d'impact sur l'environnement des projets de travaux, ouvrages ou aménagements. Explications.
Article | Octobre 2011
Rapport | Février 2009
L'un des objectifs de la politique de la ville est de lutter contre les phénomènes d'exclusion dans l'espace urbain et de favoriser l'insertion professionnelle, sociale et culturelle des populations habitant dans des quartiers en difficulté. Cet objectif a conduit à la définition des ZUS (zones urbaines sensibles), caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un fort déséquilibre entre habitat et emploi. Les ZUS sont une cible prioritaire de la politique de la ville.
Rapport | 2011
Rapport | 16 octobre 2009
Le Conseil Economique et Social de La Réunion a donné son avis sur le projet de SAR (Schéma d'Aménagement Régional) qui fixe les grandes orientations fondamentales en matière d'aménagement, de développement, de mise en valeur du territoire et de la protection de l'environnement.
Article | 2006
Article | 2005
Documents à vocation multiple, les schémas d'aménagement des régions d'outre-mer constituent un exemple intéressant de gestion intégrée du littoral. Ils fixent des orientations fondamentales de développement, de mise en valeur et de protection de l'environnement.
Article | 1997
Article | 1997