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La problématique de la maîtrise des sols par les personnes publiques à Mayotte : Colloque du Conseil général de Mayotte et de l'Institut de droit d'outre-mer (Idom) (Mamoudzou, 9-11 décembre 2009)

Auteurs : Kalfleche Grégory

Revue : Revue Juridique de l'Océan Indien

Date de parution : Octobre 2011

Nbre/N° de page : p.65-75

Cote : A4560-CA5

Mot-clé : MAYOTTE ; POLITIQUE FONCIERE ; PROBLEME FONCIER ; DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PRIVE ; URBANISME ; PLANIFICATION URBAINE ; AMENAGEMENT FONCIER