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L'implantation de champs de panneaux photovoltaïques à proximité du rivage constitue-t-elle une extension de l'urbanisation en continuité au sens du I de l'article L. 146-4 du Code de l'urbanisme ?

Auteurs : Sousse Marcel

Revue : Environnement et développement durable

Date de parution : Juillet 2013

Cote : A5356-CA5

Mot-clé : MARTINIQUE ; URBANISME ; ELECTRICITE ; PLANIFICATION URBAINE ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ; SCHEMA D'AMENAGEMENT ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; PROTECTION DU LITTORAL