Article | 21 avril 2024
Créé en 2021, le pôle environnement du tribunal judiciaire de Cayenne, doté de magistrats spécialisés, monte en puissance depuis un an et demi afin de mieux poursuivre les atteintes environnementales. Cette judiciarisation implique un changement de culture pour les administrations qui constataient jusqu'ici ces infractions dont les impacts, notamment pour la santé publique, sont non-négligeables. Aujourd'hui, plusieurs outils sont à la disposition de la justice pour sensibiliser dans un cadre judiciaire aux altérations de la nature dans le département qui héberge le plus de biodiversité en France.
Article | 27 décembre 2023
Le général Jean-Christophe Sintive, commandant de la gendarmerie de Guyane, tire son bilan de l'année 2023, évoque la bataille contre les bandes armées et l'adaptation de la stratégie de lutte contre l'orpaillage illégal.
Article | 20 janvier 2023
Les conséquences de la réforme de la PJ sont particulièrement scrutées dans les territoires ultramarins, soumis à une délinquance, voire à une criminalité organisée de plus en plus structurées, non seulement en raison de leur position stratégique dans le trafic international de cocaïne en provenance d'Amérique du Sud, mais également en matière de contrebande d'armes ou de tabac, sur fond de malaise social persistant.
Article | Janvier 2023
L'article 78-2 du Code de procédure pénale détermine les conditions dans lesquelles les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et certains agents de police judiciaire adjoints peuvent procéder au contrôle de l'identité de toute personne en vue de vérifier le respect des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévus par la loi. Dans le cas de Mayotte, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, permettent d'exercer de tels contrôles sur l'ensemble du territoire. Elles ont donné lieu à une question prioritaire de constitutionnalité transmise au Conseil constitutionnel par la Cour de cassation.
- Décision n° 2022-1025 QPC du 25 novembre 2022 - Mme Anrifati A. [Contrôles d'identité à Mayotte]
Article | 12 mars 2018
En Guyane, l'article 78-2 du code de procédure pénale a défini un périmètre au sein duquel la police judiciaire peut contrôler l'identité de toute personne en vue de vérifier le respect des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévus par la loi.
Question minist. | 11 février 2016
M. Antoine Karam attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation alarmante que rencontre aujourd'hui l'aéroport de Cayenne Félix Eboué en matière de trafic de stupéfiants.
Article | 23 Novembre 2015
La protection des populations est le premier rôle de l'État : c'est le fondement même du contrat social. Lors d'événements d'une particulière gravité ou d'une menace importante, l'État doit disposer de moyens aussi efficaces qu'exceptionnels d'y faire face. L'état d'urgence, décrété à partir du samedi 14 novembre 2015 à zéro heure, est l'un d'entre eux (D. n° 2015-1475, 14 nov. 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 : Journal Officiel 14 Novembre 2015).
Article | 2008
Ouvrage | 2000