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L'état d'urgence : un régime exceptionnel et provisoire

Auteurs : Derosier Jean-Philippe

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 23 Novembre 2015

Nbre/N° de page : 3 p.

Cote : A6509-QJ8

Mot-clé : ETAT D'URGENCE ; ORDRE PUBLIC ; SECURITE PUBLIQUE ; INFRACTION ; POLICE ADMINISTRATIVE ; POLICE JUDICIAIRE ; ATTENTAT ; TERRORISME