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PROTECTION DES ANIMAUX
enregistrements trouvés : 23
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Comment la justice s’empare des questions environn...
Article | 21 avril 2024
Créé en 2021, le pôle environnement du tribunal judiciaire de Cayenne, doté de magistrats spécialisés, monte en puissance depuis un an et demi afin de mieux poursuivre les atteintes environnementales. Cette judiciarisation implique un changement de culture pour les administrations qui constataient jusqu’ici ces infractions dont les impacts, notamment pour la santé publique, sont non-négligeables. Aujourd’hui, plusieurs outils sont à la disposition de la justice pour sensibiliser dans un cadre judiciaire aux altérations de la nature dans le département qui héberge le plus de biodiversité en France.
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Objectifs de développement durable à La Réunion : ...
Article | Octobre 2021
La transition écologique de La Réunion est indissociable de la préservation de sa biodiversité riche de nombreux milieux naturels et espèces uniques au monde. Cependant, un quart des espèces indigènes présentes est menacé de disparition. En réaction, le nombre d’espèces protégées réglementairement a fortement augmenté ces dernières années, tout comme la part des espaces naturels protégés. Pour préserver la biodiversité de l’île, des milieux naturels en bon état de conservation sont indispensables. La lutte contre l’implantation et la dissémination d’espèces invasives passe par une détection précoce, en combattant leur expansion ou en les éradiquant. Les milieux subissent aussi la pression des activités humaines. En particulier, l’état des masses d’eau superficielles et littorales se dégrade avec des ruptures importantes de continuité écologique de cours d’eau. Les récifs coralliens ne sont pas en bon état et leur situation se détériore depuis les années 1970.
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Référentiel illustré de la faune terrestre protégé...
Article
La liste des espèces de faune terrestre protégées à Mayotte a été révisée en 2018.
Aujourd'hui ce sont 226 espèces qui sont protégées à Mayotte par arrêté préfectoral (361/deal/sepr/2018). Cette réglementation ne se suffit cependant pas à elle-même. En effet, une liste de dénominations scientifiques est difficilement appréhendable et donc perd en efficacité, d'où l'idée de réaliser un référentiel illustré des espèces inscrites dans ce nouvel arrêté. -
Où sont passés les manchots royaux ?
Article | 31 juillet 2018
En une trentaine d'années, la colonie de ces oiseaux dans l'archipel Crozet a diminué de 90 %. Les scientifiques ne se l'expliquent pas.
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Les makis font de la résistance
Article | 8 juillet 2013
Le juge administratif de Mamoudzou annule l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2010 édictant un plan de suppression progressive du nourrissage des lémuriens de la réserve naturelle nationale de l'îlot M'Bouzi. Ces animaux sont qualifiés par le juge d'"espèces suvages captives" que l'article R. 214-17 du code rural impose d'alimenter.
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Biodiversité et ressources naturelles : Spécificit...
Article | Septembre 2009
Dans cet article, issu de la conférence qu'elle a donnée le 1er septembre 2009 à l'invitation de l'Iddri et du Comité français de l'UICN, Lucile Stahl présente l’état du droit applicable outre-mer, lequel, au contact de la diversité statutaire de chacune des collectivités, s’enrichit et se complexifie.
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Biodiversité : La protection de la nature outre-me...
Article | Février 2011
L’outre-mer français présente un patrimoine biologique exceptionnel – espèces endémiques, récifs coralliens et atolls, forêts tropicales, forêts sèches, etc. –, aujourd’hui menacé. L’outre-mer illustre ainsi la crise actuelle de la biodiversité, marquée par des extinctions d’espèces et la fragmentation des habitats naturels réduits à quelques lambeaux.
Le droit attaché à la protection de la nature présente, outre-mer, des singularités par rapport au droit métropolitain. L’éloignement géographique, culturel et historique des collectivités françaises d’outre-mer par rapport à la métropole a en effet conduit à un aménagement particulier de leur organisation institutionnelle et normative, rompant avec l’uniformité territoriale. Il en résulte un droit éclaté, différent d’une collectivité à une autre.
La protection des espèces, objectif essentiel du droit de l’environnement, permet d’apprécier l’efficacité du droit dans sa diversité. L’efficacité dépend en particulier de la capacité du droit à prendre en compte les éléments originaux et fragiles de la biodiversité ultramarine tels l’endémisme ou la richesse spécifique. Or, il apparaît que la conservation de la nature se heurte à des limites juridiques, desquelles résulte une prise en compte a minima de la biodiversité ultramarine dans les statuts d’espèces protégées. Dans ce domaine, les potentialités du droit de l’environnement sont donc loin d’être épuisées. -
La (pseudo) simplification du droit de l'environne...
Article | 27 juin 2011
Loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit en pièce jointe.
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A la découverte des réserves naturelles Guyanaises
Ouvrage | Juillet 2007
Ouvrage de référence valorisant les nombreux attraits des espaces protégés de Guyane (voyage à travers les sept réserves naturelles de l'espace Guyanais).
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Baguer les manchots réduit leur capacité de survie...
Article | 14 janvier 2011
A l'issue d'une enquête menée pendant dix ans, une équipe du CNRS met en cause cette technique de suivi des oiseaux marins.
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Droit de l'environnement
Ouvrage | Octobre 2010
La 7e édition du " Droit de l'environnement " expose, comme les précédentes, les sources et les principes de la matière, analyse le droit de la protection de la nature, de l'eau et de l'air, et les différents régimes qui gouvernent nos sociétés de marché dans un contexte de " développement durable ". Elle intègre les réformes récentes touchant le domaine (lois Grenelle 1 et 2) et restitue les grands enjeux des dix prochaines années dans leur contexte international et européen, mais aussi philosophique, politique et économique.
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Guide sous-marin de Nouvelle-Calédonie
Ouvrage | 3eme trimestre 1998
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Les tortues marines de Guyane
Ouvrage | 2005
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Faune de Guyane : Guide des principales espèces so...
Ouvrage | Janvier 2007
Cet ouvrage présente un panorama détaillé des principales espèces sauvages soumises à règlementation en Guyane. Il comporte 272 pages et plus de 170 illustrations couleur.
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Inventaire et statut des mamifères des Antilles fr...
Rapport | 2001
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La mer et son droit : mélanges offerts à Laurent L...
Ouvrage | 2003
-Permet de découvrir les différentes facettes du droit de la mer : délimitation de frontières, droit de la pêche, nationalité des navires, protection de l'environnement, transport maritime, régime juridique de certaines terres émergées, protection sociale des marins... -
Outre-mer (DOM : Réunion - chasse et pêche - pêche...
Question minist. | 2005
- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/ -
Outre-mer (droit pénal - politique pénale - maltra...
Question minist. | 2004
- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/ -
L'animal et le droit en Nouvelle-Calédonie
Ouvrage | Mai 2000
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Droit de l'environnement
Ouvrage | Décembre 2000
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