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La (pseudo) simplification du droit de l'environnement et du droit de l'urbanisme et l'amélioration de leur qualité : A propos de la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Auteurs : Billet Philippe

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 27 juin 2011

Nbre/N° de page : p. 28-37

Cote : A4348-QJ1

Mot-clé : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; URBANISME ; REFORME ADMINISTRATIVE ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; EAU ; POLLUTION ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DES ANIMAUX