Question minist.

Outre-mer (droit pénal - politique pénale - maltraitance d'animaux de compagnie )[n°34114]

Auteurs : Luca Lionnel

Editeur : Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale

Date de parution : 2004

Nbre/N° de page : p.4099

Cote : QE031-QJ6

Mot-clé : PROTECTION DES ANIMAUX ; OUTRE MER