Article | 28 avril 2022
Emmanuel Macron a récemment pris position en faveur de la planification écologique. Dans une tribune au « Monde », le sociologue et économiste Wojtek Kalinowski rappelle que la Suède est particulièrement à la pointe sur ce sujet, ce qui lui permet d'avoir l'un des meilleurs bilans en Europe en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- Ouest France (27/04/2022) - La planification écologique, une priorité d'Emmanuel Macron… mais qu'est-ce que c'est ?
Doc. parlementaire | 5 décembre 2013
Le colloque du 5 décembre 2013 sur le rôle des Parlements dans l'évaluation de la
qualité de la loi a été organisé à l'initiative du Président de la commission sénatoriale
pour le contrôle de l'application des lois, M. David Assouline, en partenariat avec
l'OCDE.
Doc. parlementaire | Novembre 2012
Le choix des dix États retenus pour cette étude a été guidé par le souci de considérer les principaux pays ayant légiféré sur le sujet au cours des dernières années. Neuf de ces pays sont situés en Europe (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni [Angleterre] et Suède) et un en Amérique du Nord, le Canada (Québec).
Cette étude est relative :
- au mariage des personnes de même sexe ;
- et à l'alternative légale au mariage, équivalent du pacte civil de solidarité (PACS), quelle que soit sa dénomination dans chacun de ces États.
Elle examine les dispositions qui régissent :
- l'accueil d'un enfant : adoption, recours à la procréation médicalement assistée ou à la gestation pour autrui ;
- et l'exercice de l'autorité parentale.
Elle n'évoque ni le régime de l'adoption internationale ni les questions de droit international privé relatives à la situation, au regard de l'état civil, des enfants nés à la suite d'une procréation médicalement assistée ou d'une gestation pour autrui pratiquée à l'étranger.
Ouvrage | 1993
Ouvrage | 2000
bibliographie outre-mer
Doc. parlementaire | 1996
Annexe : Résolution A/50/70 de l'Assemblée générale des Nations Unies sur les essais nucléaires. New York, 12 décembre 1995
Ouvrage | 1994
Histoire du Conseil d'Etat, quarante ans de droit administratif, chroniques étrangères