Ouvrage

La souveraineté partagée en Nouvelle-Calédonie et en droit comparé

Auteurs : Faberon Jean-Yves (Dir.) ; Agniel Guy

Editeur : La Documentation française

Date de parution : 2000

Nbre/N° de page : 463 p.

ISBN : 2110045434

Cote : O0798-QJ9

Mot-clé : STATUT JURIDIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; AUTODETERMINATION ; NOUVELLE ZELANDE ; CANADA ; SUEDE ; AUSTRALIE ; AUTOCHTONE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; PROPRIETE FONCIERE ; INSTITUTIONS ; PALESTINE ; IRLANDE ; ECOSSE ; QUEBEC ; ANDORRE ; PORTO RICO ; ITALIE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; LOI ORGANIQUE ; LOI DU PAYS ; CITOYENNETE ; DROIT INTERNATIONAL ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; GOUVERNEMENT LOCAL ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; DROIT COUTUMIER ; STATUT PERSONNEL ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; DROIT DE VOTE ; DROIT DU TRAVAIL