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DROIT A L'EXPERIMENTATION
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Mayotte : poste avancé de la France dans le XXIe s...
Article | Mars 2022
Dans une étude publiée le 7 mars, la Chaire Outre-mer de Sciences Po Paris rend compte de Mayotte loin des clichés habituels, en se focalisant sur ses atouts : son positionnement géostratégique, sa biodiversité, sa jeunesse, son attachement à l’Hexagone et surtout ses politiques publiques innovantes. Ces dernières pourraient d’ailleurs servir d’exemple tant au niveau régional que national, selon les auteurs du document.
- Mayotte, « poste avancé de la France dans le XXIe siècle ? » : la Chaire Outre-mer de Sciences Po consacre une note de recherche à l’île aux parfums, Outremers360, 17 mars 2022
- « Mayotte : poste avancé de la France dans le XXIème siècle ? », une projection aux solutions innovantes, Journal de Mayotte, 21 mars 2022 -
Entretien - Décentralisation. La différenciation, ...
Article | 3 au 9 mai 2021
Emmanuel Macron en parlait déjà au congrès des maires de 2017, quand il affirmait vouloir « enfin mettre en œuvre l’adaptabilité des normes au territoire ». Après moult aléas, le gouvernement revient avec deux textes : la loi organique du 19 avril 2021 sur l’expérimentation et le projet de loi « 4D ». Géraldine Chavrier et Anne-Marie Le Pourhiet, toutes deux professeures de droit public, la première à l’université Panthéon-Sorbonne et la seconde à l’université de Rennes, en débattent.
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Tribune libre de Sonia Chane-Kune, Docteure en géo...
Article | 15 mars 2021
Le 75ème anniversaire de la loi de départementalisation et les débats à venir sur le texte «4 D » : deux occasions de se pencher sur la place des Outre-mer au sein d’une République qui s’affirme, à la fois, toujours unitaire et de plus en plus ouverte à la décentralisation des initiatives.
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Projet de loi 4D : quels enjeux pour quelle politi...
Article | 8 mars 2021
Le projet de loi dit 4D a été transmis au Conseil d'État. Après avoir été baptisé 3D (différenciation, décentralisation, déconcentration), puis 4D (en ajoutant la décomplexification), le texte s'intitule désormais projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. - Fort de 8 titres et de 66 articles, il affiche une volonté politique mais ne paraît pas la traduire totalement en actes. On retrouve bien sûr le leitmotiv de simplification des procédures, déjà largement mis en œuvre dans la récente loi ASAP du 7 décembre 2020. - On identifie également une volonté de reconnaître une différenciation territoriale, annoncée depuis le projet de loi de réforme constitutionnelle avorté, mais les développements relatifs à la déconcentration et à la décentralisation demeurent techniques et peu politiques ou stratégiques, avec des dispositions parfois sans grand rapport avec l'intitulé du texte
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Vers une nouvelle autonomie dans les Dom
Article | 12 novembre 2020
Les territoires ultramarins cheminent-ils vers une plus grande autonomie ? La question se pose suite aux propositions de loi déposées par les sénateurs et la réforme des politiques locales souhaitée par l'Etat. Le débat institutionnel s'ouvre. Alors big bang territorial ou nouvelle génération de décentralisation ?
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Dévolution d'un droit de dérogation des préfets au...
Article | 27 juillet 2020
Le décret du 8 avril 2020 pérennise, après une expérimentation, le droit de dérogation reconnu au préfet. Il permet à ce dernier, sous certaines conditions, de déroger à l'application uniforme de normes réglementaires. C'est bien la recherche de simplification administrative qui motive la mise en place d'un tel outil juridique novateur qui s'inscrit dans la logique même de l'évolution de la déconcentration de ces dernières années à travers le principe de subsidiarité. Ce droit de dérogation est source d'apports pour mieux adapter les politiques publiques aux circonstances locales mais aussi d'incertitudes.
- Droit de dérogation reconnu aux préfets : le décret est paru, Vie publique, 17 avril 2020
- Décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet, Jorf 9 avril 2020
- Réduire le poids des normes en aval de leur production : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes, Sénat, Jean-Marie BOCKEL et Mathieu DARNAUD, 11 juin 2019, n°560
- L'institutionnalisation du droit de dérogation des préfets, Le blog droit administratif, 10 avril 2020 -
Les enjeux de l'asymétrie normative au niveau loca...
Article | 9 décembre 2019
Le système français d'administration territoriale s'articule autour du couple pivot État (préfet) – collectivités territoriales (élus), dont l'action est à l'heure actuelle marquée par une forte inclination en faveur de l'expérimentation et de la différenciation. Ces questions constituent d'ailleurs un axe de la réforme constitutionnelle à venir. Il convient dès lors de s'interroger sur cette pratique dont l'engouement semble partagé, d'observer la diversité de ses effets, qu'elle constitue une possible source d'amélioration de la gouvernance locale ou bien au contraire, une source de complexification du droit applicable.
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L'encadrement de la faculté reconnue aux préfets d...
Article | 9 décembre 2019
Le Conseil d'État est venu préciser le cadre dans lequel le pouvoir réglementaire peut autoriser certains préfets à déroger à titre expérimental à des normes réglementaires en fonction de certains objectifs prédéterminés.La décision commentée vient confirmer la jurisprudence antérieure du Conseil constitutionnel relative à l'expérimentation autorisée par le législateur : elle impose au pouvoir réglementaire de limiter l'expérimentation dans le temps, de définir clairement son objet et ses conditions de mise en œuvre, étant précisé que les mesures expérimentales devront respecter les normes supérieures applicables.Une telle décision aura une portée pratique importante si l'expérimentation se développe en tant qu'outil d'amélioration des politiques publiques en rappelant aux acteurs publics la nécessité de fixer un cadre suffisant aux futures expérimentations et en permettant un contentieux devant les juges du fond lorsque ce cadre ne sera pas respecté.
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L'expérimentation, une bonne méthode à mieux encad...
Article | 7 octobre 2019
L'expérimentation est une bonne méthode, le Conseil d'Etat en est convaincu. Pour Bruno Lasserre, c'est un vecteur d'innovation, une démarche fondée sur la preuve, un moyen de différencier la règle selon les territoires et aussi d'associer les citoyens, notamment à l'évaluation. En complément :
- Étude du Conseil d’État, Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?, octobre 2019 -
Rapport d'information de la délégation aux collect...
Doc. parlementaire | 14 février 2019
Dès son élection au printemps 2017, le président de la République Emmanuel Macron a fait état de son intention de faire inscrire dans la Constitution, pour les collectivités territoriales, un « droit à la différenciation » entendu, d’une part, comme la possibilité pour des collectivités de disposer de compétences dont ne disposent pas toutes les collectivités de leur catégorie, et, d’autre part, comme la capacité pour des collectivités de déroger de façon durable (et plus uniquement à titre expérimental) à certaines normes. Ce sujet de la différenciation a fait l’objet d’une demande d’avis du Gouvernement au Conseil d’État à la fin de l’année 2017, pour l’interroger sur les possibilités existantes et sur d’éventuelles évolutions constitutionnelles, puis a donné lieu à l’introduction, dans le projet de loi constitutionnelle déposé le 9 mai 2018, d’un article 15 modifiant l’article 72 de la Constitution pour ouvrir à l’ensemble des collectivités de nouvelles possibilités de différenciation dans le domaine des compétences et dans celui des normes. En complément, articles :
- La Gazette (04/06/2018) - Le droit à la différenciation bientôt dans la Constitution : cliquer ici
- Maire-info (10/07/2018) - Révision constitutionnelle : le droit à la différenciation des collectivités en débat à l'Assemblée nationale : cliquer ici
- La Croix (13/07/2018) - Que changera le « droit à la différenciation » dans la Constitution : cliquer ici
-Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation (22/05/2018) - Différenciation territoriale : la singularité des territoires dans l’unité nationale : cliquer ici -
Délais de demande d'asile : le décret Guyane demeu...
Article | 3 octobre 2018
Le Conseil d'État a débouté , le 25 septembre 2018, dix associations emmenées par la Cimade (Secours catholique-Caritas, Ligue des droits de l'Homme, Gisti...) qui contestaient en référé les mesures dérogatoires du décret n°2018-385 du 23 mai 2018, entré en vigueur le 3 septembre, et instituant une procédure-test pour accélérer le traitement des demandes d'asile en Guyane.
En complément,
- Décret n° 2018-385 du 23 mai 2018 portant expérimentation de certaines modalités de traitement des demandes d'asile en Guyane, Jorf du 25 mai 2018
- Arrêté du 17 août 2018 fixant la date de début d'expérimentation prévue par le décret portant expérimentation de certaines modalités de traitement des demandes d'asile en Guyane, Jorf du 23 août 2018
- Conseil d'État, n°424085, 25 septembre 2018
- Conseil d'État, n°423715, 25 septembre 2018
- Outre-mer la 1ère du 26 septembre 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/guyane-conseil-etat-valide-procedure-test-accelerant-traitement-demandes-asile-631794.html -
Tribune de Wilfrid Bertile : "La Réunion et la réf...
Article | 27 juin 2018
A son tour, Wilfrid Bertile prend part au débat sur la réforme constitutionnelle.Point de vue.
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“Divise pas nou”: La tribune de Nathalie Bassire e...
Article | 23 juin 2018
Dans une tribune libre publiée conjointement, les députées de La Réunion Nathalie Bassire et Nadia Ramassamy (LR) s’opposent à la suppression de l’amendement Virapoullé (ou alinéa 5 de l’article 73 de la Constitution), défendue par d’autres députés réunionnais. Elle défendent également un “avant-projet de loi constitutionnel” qui, selon elles, “convient à la population réunionnaise”. Tribune publiée aussi dans la presse locale :
-Zinfos974 du 23 juin 2018 : https://www.zinfos974.com/Nathalie-Bassire-et-Nadia-Ramassamy-Divise-pas-nou-_a128969.html
- Imaz Press Réunion du 23 juin 2018 : http://www.ipreunion.com/actualites-reunion/reportage/2018/06/23/tribune-libre-de-nadia-ramassamy-et-nathalie-bassire-divise-pa-nou,84833.html -
Tribune de Nadia Ramassamy, Députée de La Réunion ...
Article | 30 avril 2018 et 2 mai 2018
La députée de la Réunion, Nadia Ramassamy prend part au débat sur la réforme constitutionnelle et particulièrement sur le point qui divise les élus réunionnais, l'alinéa 5 de l'article 73 de la Constitution. Un petit texte ajouté par voie d'amendement par Jean-Paul Virapoullé.
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Quel avenir pour Mayotte et la Guyane ?
Article | 9 avril 2018
La situation sociale et politique de Mayotte et de la Guyane présente des similitudes. Immigration clandestine, insécurité, difficultés économiques : on y retrouve les mêmes maux, que l’État devra rapidement soigner, avec des remèdes innovants et ambitieux, sous peine de voir ces territoires s’enfoncer dans une crise sans issue.
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La Guyane, laboratoire d'une méthode pour limiter ...
Article | 16 avril 2018
Un décret que « Le Monde » s’est procuré s’attaque à la demande d’asile haïtienne et pourra « être généralisé » à d’autres territoires.
En complément :
- Décret portant expérimentation de certaines modalités de traitement des demandes d'asile en Guyane en pièce jointe et consultable sur Scribd : https://www.scribd.com/document/376479390/Decret-portant-experimentation-de-certaines-modalites-de-traitement-des-demandes-d-asile-en-Guyane#from_embed
-Article paru sur le blogs.mediapart.fr du 17/04/2018 : https://blogs.mediapart.fr/philippe-wannesson/blog/170418/les-godillots-selon-le-ministre-de-linterieur -
Mode d'emploi du pouvoir de dérogation des préfets
Article | 16 avril 2018
Dans la ciruclaire du 9 avril 2018 (n° 6007/SG), le Premier ministre décrit à l'attention des préfets des régions et départements concernés les marges de manoeuvre que leur donne désormais le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet. En complément :
- Circulaire du 9 avril 2018 relative à l'expérimentation d'un droit de dérogation reconnu au préfet consultable sur légifrance : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=43250
- Article d'Acteurs publics du 16 avril 2018 en pièce jointe
- caissedesdepotsdesterritoires.fr du 13 avril 2018 : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250280949067 -
L'édito : Une nouvelle ère pour La Réunion ?
Article | 2 février 2018
On a à peine entrevu les promesses du droit à l’expérimentation dans les territoires ultramarins que, déjà, on nous lance sur la piste escarpée de la «différenciation».
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Intervention de Madame Annick Girardin, Ministre d...
Discours | 29 janvier 2018
A l'occasion de ses vœux aux outre-mer, lundi 29 janvier 2018, Annick Girardin, ministre des outre-mer, en présence de Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État, s'est adressée aux élus et aux représentants de l’État, aux associations, aux acteurs économiques et à la presse réunis à Oudinot. En comlpément, articles :
- outre-mer 1ère du 30 janvier 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvelle-caledonie-ministre-outre-mer-appelle-veritable-dialogue-politique-554427.html
- LINFO.re du 29 janvier 2018 : http://www.linfo.re/la-reunion/politique/735988-les-voeux-de-la-ministre-des-outre-mer
- wallis et futuna 1ère du 30 janvier 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/wallisfutuna/ministre-outre-mer-annick-girardin-annonce-sa-visite-wallis-futuna-554337.html -
Frédéric Veau devient un super préfet aux pouvoirs...
Article | 19 janvier 2018
Commentaires du décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet, paru au Journal officiel du 31 décembre 2017 . Ce texte vise à évaluer, par la voie d'une expérimentation conduite pendant deux ans, l'intérêt de reconnaître au préfet la faculté de déroger à certaines dispositions réglementaires pour un motif d'intérêt général et à apprécier la pertinence de celles-ci. A cet effet, il autorise, dans certaines matières, le représentant de l'Etat à prendre des décisions dérogeant à la réglementation, afin de tenir compte des circonstances locales et dans le but d'alléger les démarches administratives, de réduire les délais de procédure ou de favoriser l'accès aux aides publiques.
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