Ouvrage | 2007
La colonisation française n'a cessé, depuis l'accès des éléments de l'empire à l'indépendance, de susciter les passions. Notre temps ne fait pas exception : la colonisation est actuellement soumise à un examen particulièrement critique.
On s'attache désormais à démythifier la « mission civilisatrice » en privilégiant les faits de violence pour éclairer l'expansion française outre-mer. Pourtant, le colonisateur a pu faire usage de moyens plus pacifiques.
Ainsi en est-il allé du droit, comme instrument de l'expansion de la France. La réunion de peuples nombreux et divers au sein d'un ensemble politique cohérent n'est pas allée sans un effort considérable d'adaptation et de création du droit.
Comment une nation continentale et centralisatrice a-t-elle pu élaborer un cadre institutionnel et juridique à son expansion coloniale ?
Il était tentant de mettre en lumière le rôle que le Conseil d'État a pu jouer dans un tel processus. Créateur et régulateur du droit public, le Conseil est depuis longtemps au centre du système de droit et de gouvernement de la France. L'étude était d'autant plus séduisante que le droit administratif et l'expansion coloniale se sont affirmés de manière décisive durant les mêmes années.
On oublie trop facilement, aujourd'hui, cet effort intellectuel, qui fait l'objet du présent ouvrage, issu de deux journées d'études du Comité d'histoire du Conseil d'État.
Article | Septembre 2018
Une collectivité d'outre-mer (COM) est régie, en tout ou partie, par le principe de spécialité législative et exerce des compétences propres dans des matières qui, en métropole, relèvent de la loi.
Article | Septembre 2018
L'outre-mer est un ensemble de collectivités territoriales non métropolitaines. Demeurant au sein de la République française, elles bénéficient, en raison de leur situation particulière, d'un statut adapté ou spécial.
Article | Février 2018
Présentes en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les lois du pays, bien qu'ayant la même dénomination, recouvrent deux régimes juridiques distincts.