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Fiches d'orientation : Outre-mer

Editeur : Dalloz

Date de parution : Septembre 2018

Nbre/N° de page : 4 p.

Cote : A8340-AD2

Mot-clé : DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT COMMUN ; SPECIALITE LEGISLATIVE