Ouvrage

Le Conseil d'État et l'évolution de l'outre-mer français du XVIIe siècle à 1962

Auteurs : Massot Jean (Dir.)

Editeur : Dalloz

Date de parution : 2007

Nbre/N° de page : 264 p.

ISBN : 9782247069477

Cote : O5500-QJ9

Mot-clé : DROIT D'OUTRE MER ; HISTOIRE ; INSTITUTIONS ; COLONISATION ; CONSEIL D'ETAT ; DROIT PUBLIC