Article

La décision du 30 décembre 1975 dans l'affaire des Comores

Auteurs : Favoreu Louis

Revue : Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger

Date de parution : 1976

Nbre/N° de page : p.557-581

Cote : A1011-QJ9

Mot-clé : COMORES ; INDEPENDANCE NATIONALE ; DECOLONISATION ; ARTICLE 53 ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE